Les fondamentaux de DDA

Oct 29, 2018 by acollas in  A propos

la revue DDA

Les fondamentaux de DDA

Publié le 30/10/2018

Zoom sur la Directive Distribution d’assurance : ses objectifs, son contenu et son périmètre d’application.

La DDA est une réglementation européenne renforçant les obligations des acteurs de l’assurance en matière de distribution des produits d’assurance.

Sont concernés par cette réglementation : les courtiers et agents généraux, les entreprises d’assurance (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance), les intermédiaires d’assurance à titre accessoire (comme les entreprises de location de voitures) et autres distributeurs.

Ses objectifs principaux consistent avant tout à favoriser un modèle d’interaction client plus transparent et fondé sur le conseil, et d’harmoniser les pratiques de distribution du secteur de l’assurance.

Cette directive impose donc aux assureurs certaines obligations notamment en matière d’information et de conseil, de transparence des distributeurs vis-à-vis du public, d’exigences professionnelles et de gouvernance et surveillance des produits.

Son champ d’application concerne principalement :

  • Les produits Vie
  • Les produits Non Vie
  • La réassurance
  • Les produits d’investissements fondés sur l’assurance.

En résumé, la DDA c’est :

  • Une information et transparence précontractuelle renforcée,
  • Des règles de gouvernance des produits,
  • La gestion des conflits d’intérêts,
  • La mise en place d’une formation continue pour les distributeurs.

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La DDA en quelques lignes

Oct 18, 2018

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La Directive Distribution d’Assurance en quelques lignes

Publié le 23/10/2018

Vous avez dit DDA ?

La DDA fait l’actualité depuis maintenant 2 ans, mais de quoi s’agit-il ?
La DDA pour Directive Distribution d’Assurances ou Insurance Distribution Directive (IDD) en anglais est une réglementation européenne qui renforce les obligations des acteurs de l’assurance en matière de distribution de produits d’assurance. La Directive s’applique à la fois aux concepteurs et aux distributeurs de produits d’assurance. Autrement dit, l’ensemble du secteur est concerné !

Quel est l’objectif annoncé par la DDA ?

L’objectif premier de la Directive Distribution d’Assurances est d’harmoniser les conditions de commercialisation des produits d’assurance dans toute l’Europe visant de manière indirecte à protéger les consommateurs.

Comment y parvenir ?

Pour parvenir à cet objectif, DDA implique une réelle refonte des règles applicables à la distribution des produits d’assurance.

Elle introduit notamment la notion de surveillance et gouvernance des produits (POG), qui oblige à repenser la relation entre assureurs et distributeurs. Elle renforce également le devoir de conseil, oblige à revoir les méthodes de vente, la rémunération des commerciaux, établir une politique de prévention des conflits d’intérêt et introduit une obligation de formation.

Une obligation de formation de 15 heures par an

DDA introduit l’évaluation et le suivi des compétences. Tout professionnel qui distribue un produit ou une solution d’assurance devra chaque année satisfaire 15 heures de formation par an.

N’attendez plus et organisons ensemble votre futur parcours de formation !

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