Zoom sur la formation DDA

Déc 06, 2018 by acollas in  Actualité

la revue DDA

Zoom sur la formation DDA

Publié le 27/11/2018

Rencontrez dans cette courte vidéo notre expert formateur Julien Commarieu qui nous explique les fondamentaux et les changements qu’impliquent la DDA.

Julien Commarieu est Directeur Associé au sein du cabinet 99 advisory.
Il mène  depuis plusieurs années des missions d’expertise réglementaire
et de conseil  en organisation auprès d’assureurs, de banques et de sociétés de gestion.

Il anime la formation Directive Distribution d’Assurance chez DII et vous dévoile les grands points qui vont être abordés lors de ces 2 journées qui répondront aux 15h d’obligation de formation :

  1. Cibler les personnes concernées dans l’entreprise des participants
  2. Mesurer l’impact de la DDA sur ces personnes concernées
  3. Étudier la Directive européenne à travers des cas pratiques d’implémentation du texte par rapport à la problématique de chaque participant
  4. Se former sur les fondamentaux de la Directive Distribution d’Assurance et être conforme avec l’obligation de formation

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Airbus - formation DDA

Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Jan 30, 2020

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Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Publié le 30/01/2020

L’avionneur français fait face depuis 2016 à des enquêtes anticorruption qu’il a lui même initié suite la découverte d’irrégularités par son service Conformité.

En cause ? Le manque ou l’inexactitude d’informations concernant l’identité et le rôle de certains intermédiaires du géant dans la vente d’avions civils et militaires. Les enquêtes portent principalement sur des ventes faites entre 2008 et 2013.

L’opération « mains propres » d’Airbus

Suite aux nouvelles réglementations liées à l’acquisition de crédits export, les services de conformité d’Airbus se sont intéressés au sujet et ont découvert en 2014 certaines failles concernant les intermédiaires.

Un certain nombre de transactions émises en interne par la SMO, Strategy and Marketing Organization, n’étaient pas conformes. Cette entité, aujourd’hui dissoute, gérait à l’époque les intermédiaires et les contrats effectués avec certains pays.

Début 2015 démarre l’opération « mains propres » au sein du constructeur français. Tous les versements aux agents sont suspendus et un nouveau Directeur Conformité fait son entrée pour remettre Airbus sur la bonne trajectoire.

Airbus joue la carte de la transparence

En 2016, suite à l’alerte donnée par le PDG de l’époque Tom Enders, le SFO (Serious Fraud Office), le ministère américain de la Justice et le PNF (Parquet National Français) ouvrent une enquête.

Le leadership revient au PNF car la loi de blocage française protège les secteurs économiques sensibles interdisant aux entreprises de communiquer des documents économiques aux autorités étrangères.

Airbus concluant ses contrats en dollar, redoutait une condamnation pénale américaine qui aurait pu être dévastatrice pour le constructeur.

Mardi 27 janvier, après plusieurs années d’enquêtes et de réorganisation interne importante, Airbus annonce avoir trouvé un accord de principe avec les autorités en question.

Une amende lourde, autour de quelques milliards d’euros, devrait être payée par le groupe aéronautique et de défense sous réserve d’approbation judiciaire des 3 pays (France, UK et USA). Les audiences doivent se tenir ce vendredi 31 janvier 2020.

Demain, la justice devra donc décider de mettre Airbus sous surveillance pendant 3 ans et prononcer une obligation de mise en conformité confiée à l’AFA, Agence Française Anticorruption.

En signant cet accord, Airbus devrait mettre fin aux quatre années d’enquête qui ont secoué sa structure.

Lutte Anticoruption et Antifraude : adaptez le contenu de votre formation à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) aux enjeux de votre structure.

Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Jan 09, 2019

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Publié le 08/01/2019

L’IPID (Insurance product information document) est un document d’information contractuel sur le produit d’assurance devenu obligatoire par l’Article 20 de la Directive Distribution d’Assurance. Il doit être distribué auprès du client avant toute conclusion d’un contrat d’assurance.

L’objectif de l’IPID est de présenter au client l’ensemble des informations pertinentes sur le produit pour permettre à ce dernier de prendre une décision en connaissance de cause. Ce document doit être claire et facile à lire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas comporter de « jargons » du métier. Il doit également être rédigé dans la langue officielle du pays sauf si le distributeur et le client en conviennent autrement.

Ce document a également pour but de lever toutes zones d’ombre dans la compréhension du contrat et des obligations induites. Il doit donc faire preuve d’une transparence totale et détenir une certaine cohérence en fonction des exigences et besoins du client.

Pour rappel, l’IPID doit contenir les informations suivantes :

  • Des informations sur le type d’assurance ;
  • Un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus ;
  • Les modalités de paiement des primes et la durée des paiements ;
  • Les principales exclusions qui rendent impossible tout demande d’indemnisation ;
  • Les obligations au début du contrat ;
  • Les obligations pendant la durée du contrat ;
  • Les obligations en cas de sinistre ;
  • La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin de contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat.

Un format de présentation normalisé est élaboré par l’AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) reprenant toutes les informations exigées de l’article 20 de la Directive Distribution d’Assurance.

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Oct 22, 2018

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Publié le 06/11/2018

Le 26 septembre 2018 est sorti l’arrêté relatif à la liste des compétences éligibles pour les actions de formation ou de développement professionnel liée à la Directive Distribution d’Assurances.

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 février 2019 précise les compétences nécessaires qui entrent dans le processus des 15 heures de formation obligatoire par an.
En effet, à partir du 23 février 2019, toutes les fonctions concernées par l’obligation de formation induite par DDA devront suivre un parcours de formation (15 heures obligatoires) qui satisfera les points suivants:

  • Compétences professionnelles générales :

– Appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions;
-Maîtriser la relation client;
-Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de conformité;
-S’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques;
-Développer un portefeuille dans le respect des réglementations.

  • Compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués :

-Pour l’assurance de personnes-vies et la capitalisation : appréhender les marchés des produits d’épargne pertinents, les régimes matrimoniaux, successoraux et fiscaux applicables et apprécier les avantages et risques liés aux différentes options d’investissement;
-Pour l’assurance de personnes en prévoyance, santé et retraite : appréhender les règles du droit fiscal, social et du travail, ainsi que les marchés de produits santé, prévoyance et retraite pertinents. Maîtriser l’articulation entre la protection sociale obligatoire et les garanties distribuées ainsi que les mécanismes de l’assurance collective;
-Pour l’assurance dommages aux biens et responsabilités : appréhender le marché des produits d’assurance de biens et responsabilités pertinents et comprendre les règles spécifiques applicables notamment celles relatives à la protection de la clientèle.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certain modes de distribution :

-Maîtriser les spécificités et les règles applicables au démarchage, les spécificités et les règles applicables à la vente à distance, ainsi que les techniques et les outils permettant de gérer les différentes étapes de la relation client à distance.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions :

– Pour les intermédiaires personnes physiques et mandataires sociaux des intermédiaires personnes morales, en contact direct avec la clientèle ou qui encadrent habituellement des personnes en contact direct avec la clientèle;
-Pour les personnes directement responsables d’un bureau de production ou de l’animation d’un réseau de personnes en lien direct avec la clientèle.

Le contenu de la formation continue doit être adapté selon la nature du produit vendu, le type de distributeur, la fonction occupée et l’activité exercée.

DDA by DII vous propose un parcours de formation personnalisé avec des modules « à la carte » en e-learning et en présentiel. Découvrez notre offre DDA by DII  et contactez-nous pour construire ensemble votre plan de formation.

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