DDA : faisons le point ensemble !

Déc 27, 2018 by acollas in  Actualité
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la revue DDA

Faisons le point ensemble !

Publié le 04/02/2019

La deuxième échéance importante de la Directive européenne arrive à grand pas et dans quelques jours, vous, acteurs du secteur de l’assurance, seront soumis à une obligation de formation de 15 heures par an.

Afin d’évaluer votre niveau de connaissance sur le sujet de la DDA, notre équipe vous convie à participer à ce test de connaissance en 6 questions. L’occasion de faire une pause et de voir si vous et vos collaborateurs connaissent les fondamentaux.

Faisons le point ensemble avec ce premier test de connaissance !

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Jan 09, 2019

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Publié le 08/01/2019

L’IPID (Insurance product information document) est un document d’information contractuel sur le produit d’assurance devenu obligatoire par l’Article 20 de la Directive Distribution d’Assurance. Il doit être distribué auprès du client avant toute conclusion d’un contrat d’assurance.

L’objectif de l’IPID est de présenter au client l’ensemble des informations pertinentes sur le produit pour permettre à ce dernier de prendre une décision en connaissance de cause. Ce document doit être claire et facile à lire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas comporter de « jargons » du métier. Il doit également être rédigé dans la langue officielle du pays sauf si le distributeur et le client en conviennent autrement.

Ce document a également pour but de lever toutes zones d’ombre dans la compréhension du contrat et des obligations induites. Il doit donc faire preuve d’une transparence totale et détenir une certaine cohérence en fonction des exigences et besoins du client.

Pour rappel, l’IPID doit contenir les informations suivantes :

  • Des informations sur le type d’assurance ;
  • Un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus ;
  • Les modalités de paiement des primes et la durée des paiements ;
  • Les principales exclusions qui rendent impossible tout demande d’indemnisation ;
  • Les obligations au début du contrat ;
  • Les obligations pendant la durée du contrat ;
  • Les obligations en cas de sinistre ;
  • La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin de contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat.

Un format de présentation normalisé est élaboré par l’AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) reprenant toutes les informations exigées de l’article 20 de la Directive Distribution d’Assurance.

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Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Oct 22, 2018

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Publié le 06/11/2018

Le 26 septembre 2018 est sorti l’arrêté relatif à la liste des compétences éligibles pour les actions de formation ou de développement professionnel liée à la Directive Distribution d’Assurances.

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 février 2019 précise les compétences nécessaires qui entrent dans le processus des 15 heures de formation obligatoire par an.
En effet, à partir du 23 février 2019, toutes les fonctions concernées par l’obligation de formation induite par DDA devront suivre un parcours de formation (15 heures obligatoires) qui satisfera les points suivants:

  • Compétences professionnelles générales :

– Appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions;
-Maîtriser la relation client;
-Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de conformité;
-S’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques;
-Développer un portefeuille dans le respect des réglementations.

  • Compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués :

-Pour l’assurance de personnes-vies et la capitalisation : appréhender les marchés des produits d’épargne pertinents, les régimes matrimoniaux, successoraux et fiscaux applicables et apprécier les avantages et risques liés aux différentes options d’investissement;
-Pour l’assurance de personnes en prévoyance, santé et retraite : appréhender les règles du droit fiscal, social et du travail, ainsi que les marchés de produits santé, prévoyance et retraite pertinents. Maîtriser l’articulation entre la protection sociale obligatoire et les garanties distribuées ainsi que les mécanismes de l’assurance collective;
-Pour l’assurance dommages aux biens et responsabilités : appréhender le marché des produits d’assurance de biens et responsabilités pertinents et comprendre les règles spécifiques applicables notamment celles relatives à la protection de la clientèle.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certain modes de distribution :

-Maîtriser les spécificités et les règles applicables au démarchage, les spécificités et les règles applicables à la vente à distance, ainsi que les techniques et les outils permettant de gérer les différentes étapes de la relation client à distance.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions :

– Pour les intermédiaires personnes physiques et mandataires sociaux des intermédiaires personnes morales, en contact direct avec la clientèle ou qui encadrent habituellement des personnes en contact direct avec la clientèle;
-Pour les personnes directement responsables d’un bureau de production ou de l’animation d’un réseau de personnes en lien direct avec la clientèle.

Le contenu de la formation continue doit être adapté selon la nature du produit vendu, le type de distributeur, la fonction occupée et l’activité exercée.

DDA by DII vous propose un parcours de formation personnalisé avec des modules « à la carte » en e-learning et en présentiel. Découvrez notre offre DDA by DII  et contactez-nous pour construire ensemble votre plan de formation.

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Business coach. Rear view of man gesturing with hand while standing against defocused group of people sitting at the chairs in front of him

Les nouvelles exigences

Oct 29, 2018

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Les nouvelles exigences

Publié le 06/11/2018

La Directive Distribution d’Assurance, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, met au centre des préoccupations des acteurs de l’assurance, le client et sa satisfaction. Elle présente ses nouvelles exigences sous 5 grandes thématiques :

1. Le devoir de conseil, où le distributeur d’assurance se doit de recueillir avec soin les exigences et besoins de ses clients et de proposer des produits cohérents. La Directive met également l’accent sur le besoin de personnalisation en fonction du client, de sa situation financière et de ses demandes.

2. L’information, thématique forte et récurrente de cette directive. Elle appuie sur l’importance de transmettre des informations utiles et vérifiées avant la conclusion d’un contrat. La DDA met également un point d’honneur à la transparence, insistant sur la transmission de données claires et précises aux clients, notamment sur la rémunération des distributeurs d’assurance, les situations de conflits d’intérêts, ses obligations avant, pendant et après le contrat.

3. La prévention et gestion des conflits d’intérêts et des rémunérations. Cette thématique met en lumière le risque que certains schémas de rémunérations pourraient nuire à la qualité du service et du produit proposé. Il est spécifié que la rémunération des distributeurs d’assurance ne doit pas aller « à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients ». Par ailleurs, la DDA demande aux acteurs de l’assurance de définir des procédures de détection, de prévention, de gestion et de divulgation des conflits d’intérêts.

4. La gouvernance et surveillance des produits posent certaines règles concernant la commercialisation des produits. La directive européenne sollicite les entreprises d’assurance à appliquer un processus de validation de chaque produit et d’adaptation si des changements doivent être apportés. Les entreprises d’assurance doivent également déterminer un marché cible et mettre en place une stratégie de distribution pertinente et cohérente. La DDA émet également la nécessité pour ces entreprises d’évaluer les risques de leur produit sur le marché et de déterminer des mesures raisonnables.

Concernant la surveillance des produits, les entreprises d’assurance et distributeurs doivent être attentifs aux fluctuations du marché et évaluer si les produits sont toujours adaptés aux besoins et attentes de la clientèle cible.

5. La capacité professionnelle met en avant le principe d’honorabilité et de compétences. Elle vise à favoriser la montée en compétence des collaborateurs distributeurs d’assurance afin de répondre au mieux aux exigences de leur clientèle. C’est pourquoi, la Directive européenne demande le respect des 15h de formation obligatoire annuelle et de vérifier l’honorabilité du personnel des distributeurs d’assurance.

DII a construit une offre sur-mesure pour répondre aux 15h de formation obligatoires. Contactez-nous pour recevoir plus d’informations !

Pour en savoir davantage sur les 15h de formation obligatoire annuelle, contactez-nous ! Notre offre DDA by DII a été créée pour répondre aux attentes de la DDA.  Construisons ensemble votre parcours de formation personnalisé mêlant e-learning et formation en présentiel.

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