Votre service marketing est-il concerné par la DDA ?

Jan 24, 2019 by acollas in  Actualité

la revue DDA

Votre service marketing est-il concerné par la DDA ?

Publié le 24/01/2019

Votre service marketing, au cœur de la conception et commercialisation du produit, est-il soumis à la Directive Distribution d’Assurance ?

S’il n’est pas directement concerné, notamment par les 15h de formation obligatoires, votre service marketing a tout intérêt à se mettre au diapason avec les obligations de la DDA afin de rendre le travail des distributeurs fluide et clair.

La directive européenne aborde dans son texte réglementaire la gouvernance et surveillance des produits. Ainsi, les entreprises d’assurance se doivent d’appliquer un processus de validation de chaque produit et d’adaptation si des changements doivent être apportés. Elles doivent déterminer un marché cible et mettre en place une stratégie de distribution pertinente et cohérente.

Une évaluation des risques des produits sur le marché doit être conduite pour déterminer par la suite des mesures raisonnables. Les entreprises d’assurance et distributeurs doivent être attentifs aux fluctuations du marché et évaluer si les produits sont toujours adaptés aux besoins et attentes de la clientèle cible.

Vos équipes marketing sont donc indirectement concernées par la réglementation DDA et doivent avoir en tête que chaque produit déjà créé ou en cours de création doivent être en concordance avec les attentes et besoin du marché. Qu’est-ce-que cela implique pour vos actions marketing ?

  • Entreprendre une veille régulière du marché de l’assurance pour s’assurer que les produits proposés sont toujours conformes aux attentes du client
  • Adopter une stratégie « customer-centric » : revoir sa politique de service client, sonder les assurés pour comprendre leurs besoins, co-créer avec eux des produits qui répondront à leurs attentes, …
  • Penser image de marque : le secteur de l’assurance est en pleine mutation et la valeur ajoutée d’une marque se fera par les produits proposés mais également par la satisfaction client et l’image de marque. Soignez-la !

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Oct 22, 2018

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Publié le 06/11/2018

Le 26 septembre 2018 est sorti l’arrêté relatif à la liste des compétences éligibles pour les actions de formation ou de développement professionnel liée à la Directive Distribution d’Assurances.

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 février 2019 précise les compétences nécessaires qui entrent dans le processus des 15 heures de formation obligatoire par an.
En effet, à partir du 23 février 2019, toutes les fonctions concernées par l’obligation de formation induite par DDA devront suivre un parcours de formation (15 heures obligatoires) qui satisfera les points suivants:

  • Compétences professionnelles générales :

– Appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions;
-Maîtriser la relation client;
-Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de conformité;
-S’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques;
-Développer un portefeuille dans le respect des réglementations.

  • Compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués :

-Pour l’assurance de personnes-vies et la capitalisation : appréhender les marchés des produits d’épargne pertinents, les régimes matrimoniaux, successoraux et fiscaux applicables et apprécier les avantages et risques liés aux différentes options d’investissement;
-Pour l’assurance de personnes en prévoyance, santé et retraite : appréhender les règles du droit fiscal, social et du travail, ainsi que les marchés de produits santé, prévoyance et retraite pertinents. Maîtriser l’articulation entre la protection sociale obligatoire et les garanties distribuées ainsi que les mécanismes de l’assurance collective;
-Pour l’assurance dommages aux biens et responsabilités : appréhender le marché des produits d’assurance de biens et responsabilités pertinents et comprendre les règles spécifiques applicables notamment celles relatives à la protection de la clientèle.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certain modes de distribution :

-Maîtriser les spécificités et les règles applicables au démarchage, les spécificités et les règles applicables à la vente à distance, ainsi que les techniques et les outils permettant de gérer les différentes étapes de la relation client à distance.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions :

– Pour les intermédiaires personnes physiques et mandataires sociaux des intermédiaires personnes morales, en contact direct avec la clientèle ou qui encadrent habituellement des personnes en contact direct avec la clientèle;
-Pour les personnes directement responsables d’un bureau de production ou de l’animation d’un réseau de personnes en lien direct avec la clientèle.

Le contenu de la formation continue doit être adapté selon la nature du produit vendu, le type de distributeur, la fonction occupée et l’activité exercée.

DDA by DII vous propose un parcours de formation personnalisé avec des modules « à la carte » en e-learning et en présentiel. Découvrez notre offre DDA by DII  et contactez-nous pour construire ensemble votre plan de formation.

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Nouvelles instructions de l’ACPR à l’ère du Covid-19

Mai 06, 2020

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Nouvelles instructions de l’ACPR à l’ère du Covid-19

Publié le 07/05/2020

L’ACPR a communiqué début avril 2020 sur 5 grands points face à la pandémie du Covid-19.

 

1. Elle assure continuer son travail en tant qu’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution tout au long du confinement notamment sur ses 3 axes de travail :

– AUTORISER : « les établissements financiers et les organismes d’assurance peuvent continuer de l’utiliser pour déposer une demande auprès de la direction des Autorisations de l’ACPR (agrément, autorisation, notification, déclaration). »

– CONTRÔLER : les équipes de l’ACPR continuent d’exercer leur mission de contrôle vis à vis des activités des établissements afin de « préserver la stabilité financière et assurer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

– PROTÉGER LA CLIENTÈLE : l’autorité de contrôle continue d’exercer sa vigilance face à la fraude provenant de personnes non agréées, à la bonne application des réglementations applicables aux produits bancaires et d’assurance (notamment la DDA) et aux litiges causés par des établissements financiers et des organismes d’assurance.

 

2. L’ACPR promet un assouplissement temporaire des conditions de remise des états de reporting du secteur de la banque.

L’autorité de contrôle a décidé dans ce contexte particulier, de laisser aux établissements ciblés un délai de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public.

Pour plus d’informations concernant chaque reporting – SURFI, COREP, FINREP – vous pouvez vous référer au communiqué de l’ACPR disponible sur ce lien.

 

3. L’autorité lance un appel sur la distribution de dividendes

En effet, l’autorité de contrôle appelle les établissements financiers et les assureurs qui sont sous sa supervision à conserver des fonds propres pour soutenir l’économie de la France.

Elle évoque également quelques conditions  :

« L’ACPR invite donc les établissements de crédit relevant de sa supervision directe et les sociétés de financement, à veiller, au moins jusqu’au 1er octobre 2020 :
– à ce qu’aucun dividende ne soit versé et qu’aucun engagement irrévocable de verser des
dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020;
– à ce qu’aucun rachat d’actions destiné à rémunérer les actionnaires n’ait lieu. »

L’ACPR met en garde : si la distribution de dividendes se fait, l’établissement devra s’en expliquer immédiatement auprès de l’autorité.

 

4. Elle met en garde également sur les risques d’arnaques

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR appellent les clients à une grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et rappelle les précautions et règles à observer avant tout investissement ou souscription.

 

5. Autres points d’attention pour les assureurs

– L’ACPR, en tant que gardien de la bonne relation entre Assurés et Assureurs, appelle les organismes d’assurance a privilégier leur relation avec leurs clients.

– L’autorité appelle à une gestion prudente des fonds propres des assureurs

Ne perdez pas de vue vos obligations liées à la formation sur la Directive Distribution d’Assurance ! Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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webinar Nouveau cadre distribution d'assurance

[Replay] Webinar – Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance

Mai 06, 2020

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[Replay] Webinar Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance

Publié le 07/05/2020

Le 5 mai dernier, DII avec la participation de Carole Riaux – Senior Manager Risk Management chez OPTIMIND – ont animé le webinar sur le Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance : où en sommes-nous en 2020 ?

Pendant 1 heure, nous avons échangé avec vos homologues sur 3 thématiques essentielles de cette directive européenne afin de faire un point avant sa révision en 2021 :

  • Quelle gouvernance mettre en place en 2020 pour s’assurer de la juste adéquation entre conception produit et besoins du marché ?
  • Le devoir de conseil au service d’une relation client réinventée : quelles nouvelles réorganisations ?
  • Rémunération et conflits d’intérêts : résoudre l’équation conformité/compétitivité en 2020

Revivez ce webinar en regardant le replay !

Vous souhaitez en savoir plus sur la directive européenne et sur nos dispositifs de formation dédiée à la Directive Distribution d’Assurance ?
Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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