DDA : relevez le défi de la conformité

Mar 21, 2019 by acollas in  Actualité
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la revue DDA

DDA : relevez le défi de la conformité

Publié le 21/03/2019

À travers les différents événements organisés par DII – formations, conférences, table rondes… – nous avons pu échanger avec vos pairs et partenaires, tirer des enseignements et identifier les freins et opportunités rencontrés dans l’application de la Directive Distribution d’Assurance.

Les problématiques métiers varient majoritairement en fonction de la typologie de votre structure, de vos produits et de vos contraintes internes. Plusieurs difficultés ou points d’attention ont fait l’objet de riches échanges durant ces moments privilégiés.

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques communes

Gouvernance politique et opérationnelle des produits : quelle mise en place pour être compliant ? Comment identifier et surveiller votre marché cible ?

Obligation de formation : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Qui est concerné ? Quelles solutions sont disponibles ? Quels contenus pour vos dispositifs de formations ?

Information et devoir de conseil : comment concilier conformité et performance commerciale ? Quelles bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information ?

Relation concepteur – distributeur : Quelle qualification des parties établir dans la gouvernance produit ? Comment organiser les échanges d’information ?

Rémunération et conflits d’intérêts : quels enjeux pour les fournisseurs et distributeurs ? Comment construire sa politique de rémunération ? Quelle méthodologie mettre en place entre protection du client et performance commerciale ? Quels impacts RH cette transposition de la DDA va-t-elle avoir ?

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques relatives à votre structure

  • Quelle articulation entre MIF et DDA ?
  • Comment mobiliser vos réseaux de distribution autour de la DDA ?
  • Comment adapter l’application de la DDA quand on est une petite structure ?
  • Quelles solutions pour se former rapidement et être en conformité ?
  • Comment la relation avec vos fournisseurs va-t-elle évoluer ?
  • La DDA étant une directive européenne, quelles différences de transposition existe-t-il entre les pays de l’UE ?
  • Dans le cas d’un développement international, où s’implanter en Europe pour faciliter l’application de la DDA ?

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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DDA : faisons le point ensemble !

Déc 27, 2018

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Faisons le point ensemble !

Publié le 04/02/2019

La deuxième échéance importante de la Directive européenne arrive à grand pas et dans quelques jours, vous, acteurs du secteur de l’assurance, seront soumis à une obligation de formation de 15 heures par an.

Afin d’évaluer votre niveau de connaissance sur le sujet de la DDA, notre équipe vous convie à participer à ce test de connaissance en 6 questions. L’occasion de faire une pause et de voir si vous et vos collaborateurs connaissent les fondamentaux.

Faisons le point ensemble avec ce premier test de connaissance !

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Petit-déjeuner DDA : comment faire face à l’obligation de formation ?

Déc 06, 2018

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Petit-déjeuner DDA : comment faire face à l’obligation de formation ?

Publié le 12/12/2018

Le 4 décembre 2018, DII a convié plusieurs acteurs de l’assurance à venir échanger autour d’un petit-déjeuner sur l’obligation de formation prévue par la Directive Distribution d’Assurance.

Au programme :

  • Retour sur la Directive Distribution d’Assurance ;
  • Définition et analyse des problématiques des participants ;
  • Échanges & retours d’expérience

Cette matinée riche en retours d’expérience a permis à tous de mieux identifier les principales problématiques rencontrées aujourd’hui. Certaines zones autour de la DDA sont encore floues et vous êtes encore nombreux à ne pas trouver réponses à toutes vos questions.

Voici quelques conseils afin de mieux opérer la mise en place de la DDA dans votre entreprise :

– Déterminez la population ciblée par la DDA
Pour rappel, la DDA concerne tous les distributeurs des produits d’assurance.

– Choisissez un format adapté à la taille de votre entreprise

Il est important de bien choisir son parcours de formation en fonction de la taille de votre entreprise.

  • Nous préconisons pour les entreprises de moins de 5 salariés ou les indépendants, de participer à des formations inter-entreprises. La formation pourra se faire sur 2 jours !
  • Pour les entreprises entre 6 et 30 salariés, nous proposons de favoriser les formations intra-entreprises. Dans vos locaux, ce format sera plus pratique et à moindre coûts.
  • Pour les entreprises de plus de 30 salariés et celles dont les populations sont dispersées, favorisez un mix e-learning et formation intra-entreprise. Ce parcours de formation vous permettra de mettre en commun certaines ressources et de penser à des formats de plus grande taille comme des conférences.

A savoir : un format 100% e-learning sur 15 heures pourrait ne pas fournir une formation assez qualitative à vos collaborateurs. En effet, l’échange avec le formateur, l’étude de cas pratiques, le retour d’expériences d’autres participants… sont des facteurs importants à la bonne intégration et mémorisation du contenu de la formation.

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Jan 09, 2019

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Publié le 08/01/2019

L’IPID (Insurance product information document) est un document d’information contractuel sur le produit d’assurance devenu obligatoire par l’Article 20 de la Directive Distribution d’Assurance. Il doit être distribué auprès du client avant toute conclusion d’un contrat d’assurance.

L’objectif de l’IPID est de présenter au client l’ensemble des informations pertinentes sur le produit pour permettre à ce dernier de prendre une décision en connaissance de cause. Ce document doit être claire et facile à lire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas comporter de « jargons » du métier. Il doit également être rédigé dans la langue officielle du pays sauf si le distributeur et le client en conviennent autrement.

Ce document a également pour but de lever toutes zones d’ombre dans la compréhension du contrat et des obligations induites. Il doit donc faire preuve d’une transparence totale et détenir une certaine cohérence en fonction des exigences et besoins du client.

Pour rappel, l’IPID doit contenir les informations suivantes :

  • Des informations sur le type d’assurance ;
  • Un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus ;
  • Les modalités de paiement des primes et la durée des paiements ;
  • Les principales exclusions qui rendent impossible tout demande d’indemnisation ;
  • Les obligations au début du contrat ;
  • Les obligations pendant la durée du contrat ;
  • Les obligations en cas de sinistre ;
  • La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin de contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat.

Un format de présentation normalisé est élaboré par l’AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) reprenant toutes les informations exigées de l’article 20 de la Directive Distribution d’Assurance.

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