DDA : relevez le défi de la conformité

Mar 21, 2019 by acollas in  Actualité

la revue DDA

DDA : relevez le défi de la conformité

Publié le 21/03/2019

À travers les différents événements organisés par DII – formations, conférences, table rondes… – nous avons pu échanger avec vos pairs et partenaires, tirer des enseignements et identifier les freins et opportunités rencontrés dans l’application de la Directive Distribution d’Assurance.

Les problématiques métiers varient majoritairement en fonction de la typologie de votre structure, de vos produits et de vos contraintes internes. Plusieurs difficultés ou points d’attention ont fait l’objet de riches échanges durant ces moments privilégiés.

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques communes

Gouvernance politique et opérationnelle des produits : quelle mise en place pour être compliant ? Comment identifier et surveiller votre marché cible ?

Obligation de formation : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Qui est concerné ? Quelles solutions sont disponibles ? Quels contenus pour vos dispositifs de formations ?

Information et devoir de conseil : comment concilier conformité et performance commerciale ? Quelles bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information ?

Relation concepteur – distributeur : Quelle qualification des parties établir dans la gouvernance produit ? Comment organiser les échanges d’information ?

Rémunération et conflits d’intérêts : quels enjeux pour les fournisseurs et distributeurs ? Comment construire sa politique de rémunération ? Quelle méthodologie mettre en place entre protection du client et performance commerciale ? Quels impacts RH cette transposition de la DDA va-t-elle avoir ?

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques relatives à votre structure

  • Quelle articulation entre MIF et DDA ?
  • Comment mobiliser vos réseaux de distribution autour de la DDA ?
  • Comment adapter l’application de la DDA quand on est une petite structure ?
  • Quelles solutions pour se former rapidement et être en conformité ?
  • Comment la relation avec vos fournisseurs va-t-elle évoluer ?
  • La DDA étant une directive européenne, quelles différences de transposition existe-t-il entre les pays de l’UE ?
  • Dans le cas d’un développement international, où s’implanter en Europe pour faciliter l’application de la DDA ?

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

la revue DDA

DDA : quel impact pour vos équipes commerciales ?

Jan 24, 2019

la revue DDA

DDA : quel impact sur vos équipes commerciales ?

Publié le 24/01/2019

La Directive Distribution d’Assurance a pour objectif de renforcer la protection des clients et d’uniformiser les pratiques au sein de l’Union Européenne.

Ainsi, cinq grandes thématiques en découlent :

  • Le devoir de conseil
  • L’information et la transparence
  • La gouvernance et surveillance des produits
  • La capacité professionnelle
  • La rémunération et la gestion des conflits d’intérêts

La DDA demande une grande adaptabilité et d’opérer certains changements au sein de l’organisation interne des entreprises. De la conception à la distribution, chaque personne est impactée à différentes échelles. Mais qu’en est-il de vos équipes commerciales ?

1. Le cercle vertueux des 15h de formation DDA

Les 15h de formation obligatoires induites par la DDA sont source d’un cercle vertueux entre distributeurs et clients. Elles permettent de répondre aux grandes thématiques de la directive européenne comme le devoir de conseil, l’information et la capacité professionnelle.

Par la maîtrise du produit et de la relation client, le distributeur est en capacité de répondre aux exigences et besoins de ses clients. La capacité professionnelle au sein de la DDA englobe des compétences générales : maîtrise du produit et de la relation client, mesures de prévention et de conformité, … ; mais également des compétences liées aux produits lui-même et spécifiques à certains modes de distribution (voir notre article pour plus de précisions).

Soumis à ces 15h de formation, vos équipes commerciales devront s’adapter aux exigences de la directive. Elles leur permettront de mieux identifier les besoins des clients et d’y répondre de manière pertinente et ciblée.

Qu’y a-t-il à y gagner ? Une meilleure écoute et satisfaction du client, une personnalisation des produits d’assurance et l’amélioration de l’image du secteur. La valeur ajoutée de vos produits reposera sur le contenu mais également sur l’expérience client : une réelle source d’opportunités tant sur la fidélisation que sur la conquête de nouveaux clients !

2. Les modes de rémunération et gestion des conflits d’intérêts

Pour lutter contre de potentiels conflits d’intérêts, la Directive Distribution d’Assurance encadre les modes de rémunération des distributeurs des produits d’assurance.
La règle première est de convenir d’un mode de rémunération qui ne va pas à l’encontre des intérêts du client. La recommandation du distributeur se doit d’être objective et doit répondre aux besoins du client, elle ne doit pas être motivée par des raisons financières.

La deuxième règle est d’informer les clients de la nature de la rémunération du distributeur d’assurance perçue en relation avec le contrat d’assurance (honoraires, prime, avantage économique, …)
Vos équipes commerciales devront donc être soumises à un mode de rémunération qui n’a pas d’effets négatifs sur la situation du client. Revoir sa stratégie de rémunération est un des enjeux majeurs de cette année pour être « DDA Compliant ».

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Airbus - formation DDA

Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Jan 30, 2020

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Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Publié le 30/01/2020

L’avionneur français fait face depuis 2016 à des enquêtes anticorruption qu’il a lui même initié suite la découverte d’irrégularités par son service Conformité.

En cause ? Le manque ou l’inexactitude d’informations concernant l’identité et le rôle de certains intermédiaires du géant dans la vente d’avions civils et militaires. Les enquêtes portent principalement sur des ventes faites entre 2008 et 2013.

L’opération « mains propres » d’Airbus

Suite aux nouvelles réglementations liées à l’acquisition de crédits export, les services de conformité d’Airbus se sont intéressés au sujet et ont découvert en 2014 certaines failles concernant les intermédiaires.

Un certain nombre de transactions émises en interne par la SMO, Strategy and Marketing Organization, n’étaient pas conformes. Cette entité, aujourd’hui dissoute, gérait à l’époque les intermédiaires et les contrats effectués avec certains pays.

Début 2015 démarre l’opération « mains propres » au sein du constructeur français. Tous les versements aux agents sont suspendus et un nouveau Directeur Conformité fait son entrée pour remettre Airbus sur la bonne trajectoire.

Airbus joue la carte de la transparence

En 2016, suite à l’alerte donnée par le PDG de l’époque Tom Enders, le SFO (Serious Fraud Office), le ministère américain de la Justice et le PNF (Parquet National Français) ouvrent une enquête.

Le leadership revient au PNF car la loi de blocage française protège les secteurs économiques sensibles interdisant aux entreprises de communiquer des documents économiques aux autorités étrangères.

Airbus concluant ses contrats en dollar, redoutait une condamnation pénale américaine qui aurait pu être dévastatrice pour le constructeur.

Mardi 27 janvier, après plusieurs années d’enquêtes et de réorganisation interne importante, Airbus annonce avoir trouvé un accord de principe avec les autorités en question.

Une amende lourde, autour de quelques milliards d’euros, devrait être payée par le groupe aéronautique et de défense sous réserve d’approbation judiciaire des 3 pays (France, UK et USA). Les audiences doivent se tenir ce vendredi 31 janvier 2020.

Demain, la justice devra donc décider de mettre Airbus sous surveillance pendant 3 ans et prononcer une obligation de mise en conformité confiée à l’AFA, Agence Française Anticorruption.

En signant cet accord, Airbus devrait mettre fin aux quatre années d’enquête qui ont secoué sa structure.

Lutte Anticoruption et Antifraude : adaptez le contenu de votre formation à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) aux enjeux de votre structure.

Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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Enquête DDA : découvrez vos résultats !

Avr 04, 2019

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Enquête DDA : découvrez vos résultats !

Publié le 04/04/2019

Il y a quelques semaines, nous vous avons invité à répondre à plusieurs de nos questions lors de notre enquête DDA afin de connaitre votre état d’avancement & votre dispositif de formation choisie. Aujourd’hui, nous vous dévoilons les résultats !

Voici les conclusions que nous avons pu tirer de cette enquête :

  • Une majorité d’entre vous êtes toujours à la recherche d’informations afin d’organiser vos dispositifs de formations,
  • Vous privilégiez les parcours de formation en blended  – mix présentiel et e-learning – avec une préférence pour un e-learning de courte durée (2h à 6h). Vous préférez étaler le parcours de formation DDA sur l’année et éviter de le condenser sur quelques mois,
  • Vous souhaitez également externaliser une partie de votre dispositif auprès d’un organisme de formation compétent.

Découvrez en détail les retours de vos pairs concernant la mise en place de l’obligation de formation DDA !

A. ÉTAT D’AVANCEMENT

  1. Avez-vous besoin d’éclairages sur les textes réglementaires liés à la DDA ?

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2. Sur quel sujet ?

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B. VOTRE PARCOURS DE FORMATION

3. Quelle typologie de formation pensez-vous mettre en place ?

4. Combien d’heures attribueriez-vous à la formation en distanciel ?

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  • 56% favorisent un mix entre présentiel et distanciel
  • 33% préfèrent une formation 100% en distanciel
  • 11% souhaitent être formés 100% en présentiel
  • 40% préfèrent un e-learning de 2h uniquement
  • 40% attribuent 2h à 6h en formation distanciel
  • 20% entre 6h et 10h

5. Souhaitez-vous développer une solution en interne ou souhaitez-vous externaliser la formation DDA ?

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6. Quel planning des parcours de formation pensez-vous mettre en place ?

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  • 56% souhaitent développer la formation en interne et en externe
  • 33% préfèrent la développer en interne
  • Et 11%, en externe exclusivement
  • 89% préfèrent étaler la formation DDA sur l’année
  • 11% souhaitent la réaliser en moins de 3 mois

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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