DDA : derniers ajustements pour les courtiers

Avr 04, 2019 by acollas in  Actualité

la revue DDA

DDA : derniers ajustements pour les courtiers

Publié le 04/04/2019

Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2018, la Directive Distribution d’Assurance a réservé un dernier challenge aux acteurs de l’assurance. Depuis le 23 février 2019, l’obligation de formation annuelle de la directive européenne est effective : tous les distributeurs de produits d’assurance devront se former d’ici décembre 2019, et devront renouveler l’exercice tous les ans.

Cette obligation de formation laisse une grande liberté au niveau du format – présentiel ou distanciel – et du contenu. Elle doit cependant couvrir la réglementation DDA dans sa globalité et ne pas seulement se restreindre aux produits vendus : les thématiques à aborder lors de la formation sont précisées dans l’arrêté du 26 septembre 2018.

Quels enjeux pour les courtiers ?

Si les grandes structures du secteur de l’assurance sont confrontées à certaines problématiques autour de la DDA – quelle population cible à former, comment mobiliser son réseau de distribution, quelle articulation entre MIF et DDA (bancassurances)les courtiers, eux, sont confrontés à d’autres enjeux en rapport à la taille de leur structure et à la nature de leurs travaux.

En effet, les courtiers sont soumis à une transparence totale vis-à-vis de leurs clients notamment au niveau de leur rémunération : comment sont-ils rémunérés ? Sur la base d’honoraires, de commissions, ou d’un autre type de rétribution ? Quel montant ?

Au niveau de l’obligation de formation, une grande partie des courtiers trouve que cette réglementation pèse sur eux.

Trouver une formation « DDA compliant » de 15 heures représente une mobilisation de temps et de personnel dont les cabinets de courtage ne disposent pas forcément. Cela représente également des démarches administratives plus lourdes, un budget supplémentaire, et une planification plus rigoureuse des emplois du temps des collaborateurs afin de garantir la présence d’un courtier au sein du cabinet.

Quelles solutions s’offrent aux courtiers pour faire face à l’obligation de formation ?

Certains choisissent de faire les démarches par eux-mêmes, d’autres de faire appel à des syndicats qui référencent des formations DDA. Autre solution pour diminuer les coûts et alléger les démarches administratives : les formations inter-cabinets. Une solution qui pourrait faciliter la vie des courtiers !

Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !

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Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Avr 26, 2019

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Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Publié le 25/04/2019

Le projet de réforme d’autorégulation est en cours d’adoption au parlement et imposera aux courtiers de nouvelles obligations et pratiques à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur cette réforme dont certains ignorent tout !

EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ?

Cette nouvelle réforme prévoit une refonte des conditions d’exercice du courtage par la création d’associations auxquelles les courtiers seront tenus d’adhérer. Leur rôle sera d’assurer à tous les courtiers l’accès à des moyens de médiation vis-à-vis des clients, de vérifier les conditions d’entrée à la profession et également d’accompagner les courtiers sur certains pans de la Directive Distribution d’Assurance.

QUEL LIEN AVEC LA DIRECTIVE DISTRIBUTION D’ASSURANCE ?

L’un des rôles phare de ces associations sera d’accompagner les courtiers sur l’obligation de formation induite par la DDA. Si l’article 12 de la directive européenne donne à l’ACPR le rôle de contrôle, les associations créées suite à cette réforme auront, elles, un rôle de conseil et d’accompagnement. Si ce dernier venait à échouer, leur mission sera d’avertir l’ACPR et ainsi répondre à leur devoir de vigilance.

Ce projet de réforme est né suite à la transposition de la Directive Distribution d‘Assurance. En effet, la DDA a permis de déceler plusieurs difficultés de la part des professionnels à faire face aux exigences européennes. Il y a un réel besoin d’accompagnement des courtiers souvent peu représentés dans les syndicats. L’obligation d’adhésion à une association permettrait aux courtiers, dont 90% des structures sont des TPE, d’être représentés et accompagnés.

Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !

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La DDA se met au vert

Jan 09, 2019

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La DDA se met au vert

Publié le 08/01/2019

Dans un souci de rendre l’économie européenne plus verte et plus propre, la Commission européenne a publié en mai 2018 un plan d’action pour amener le système financier à « soutenir les actions de l’Union Européenne en matière de climat et de développement durable ». Distributeurs d’assurance et entreprises d’investissement sont concernés.

Vendredi 04 janvier dernier, la Commission Européenne a publié un projet de règles renforçant l’obligation d’intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des clients dans le cadre de la Directive Distribution d’Assurance et de la MIF II.

Ainsi, les recommandations des distributeurs d’assurance concernant un produit doivent prendre en compte les problématiques de durabilité et les préférences ESG du client. La Commission Européenne appelle donc les distributeurs d’assurance à se préparer à ce projet de règles.

La Commission précise dans son communiqué de presse que le projet ne pourra être adopté officiellement qu’après la publication des nouvelles dispositions relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, et si le Parlement européen et le Conseil ne s’y oppose pas dans un délai de 3 mois (extensible à 6 mois).

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Les nouvelles exigences

Oct 29, 2018

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Les nouvelles exigences

Publié le 06/11/2018

La Directive Distribution d’Assurance, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, met au centre des préoccupations des acteurs de l’assurance, le client et sa satisfaction. Elle présente ses nouvelles exigences sous 5 grandes thématiques :

1. Le devoir de conseil, où le distributeur d’assurance se doit de recueillir avec soin les exigences et besoins de ses clients et de proposer des produits cohérents. La Directive met également l’accent sur le besoin de personnalisation en fonction du client, de sa situation financière et de ses demandes.

2. L’information, thématique forte et récurrente de cette directive. Elle appuie sur l’importance de transmettre des informations utiles et vérifiées avant la conclusion d’un contrat. La DDA met également un point d’honneur à la transparence, insistant sur la transmission de données claires et précises aux clients, notamment sur la rémunération des distributeurs d’assurance, les situations de conflits d’intérêts, ses obligations avant, pendant et après le contrat.

3. La prévention et gestion des conflits d’intérêts et des rémunérations. Cette thématique met en lumière le risque que certains schémas de rémunérations pourraient nuire à la qualité du service et du produit proposé. Il est spécifié que la rémunération des distributeurs d’assurance ne doit pas aller « à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients ». Par ailleurs, la DDA demande aux acteurs de l’assurance de définir des procédures de détection, de prévention, de gestion et de divulgation des conflits d’intérêts.

4. La gouvernance et surveillance des produits posent certaines règles concernant la commercialisation des produits. La directive européenne sollicite les entreprises d’assurance à appliquer un processus de validation de chaque produit et d’adaptation si des changements doivent être apportés. Les entreprises d’assurance doivent également déterminer un marché cible et mettre en place une stratégie de distribution pertinente et cohérente. La DDA émet également la nécessité pour ces entreprises d’évaluer les risques de leur produit sur le marché et de déterminer des mesures raisonnables.

Concernant la surveillance des produits, les entreprises d’assurance et distributeurs doivent être attentifs aux fluctuations du marché et évaluer si les produits sont toujours adaptés aux besoins et attentes de la clientèle cible.

5. La capacité professionnelle met en avant le principe d’honorabilité et de compétences. Elle vise à favoriser la montée en compétence des collaborateurs distributeurs d’assurance afin de répondre au mieux aux exigences de leur clientèle. C’est pourquoi, la Directive européenne demande le respect des 15h de formation obligatoire annuelle et de vérifier l’honorabilité du personnel des distributeurs d’assurance.

DII a construit une offre sur-mesure pour répondre aux 15h de formation obligatoires. Contactez-nous pour recevoir plus d’informations !

Pour en savoir davantage sur les 15h de formation obligatoire annuelle, contactez-nous ! Notre offre DDA by DII a été créée pour répondre aux attentes de la DDA.  Construisons ensemble votre parcours de formation personnalisé mêlant e-learning et formation en présentiel.

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