la revue DDA
DDA : derniers ajustements pour les courtiers
Publié le 04/04/2019
Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2018, la Directive Distribution d’Assurance a réservé un dernier challenge aux acteurs de l’assurance. Depuis le 23 février 2019, l’obligation de formation annuelle de la directive européenne est effective : tous les distributeurs de produits d’assurance devront se former d’ici décembre 2019, et devront renouveler l’exercice tous les ans.
Cette obligation de formation laisse une grande liberté au niveau du format – présentiel ou distanciel – et du contenu. Elle doit cependant couvrir la réglementation DDA dans sa globalité et ne pas seulement se restreindre aux produits vendus : les thématiques à aborder lors de la formation sont précisées dans l’arrêté du 26 septembre 2018.
Quels enjeux pour les courtiers ?
Si les grandes structures du secteur de l’assurance sont confrontées à certaines problématiques autour de la DDA – quelle population cible à former, comment mobiliser son réseau de distribution, quelle articulation entre MIF et DDA (bancassurances) – les courtiers, eux, sont confrontés à d’autres enjeux en rapport à la taille de leur structure et à la nature de leurs travaux.
En effet, les courtiers sont soumis à une transparence totale vis-à-vis de leurs clients notamment au niveau de leur rémunération : comment sont-ils rémunérés ? Sur la base d’honoraires, de commissions, ou d’un autre type de rétribution ? Quel montant ?
Au niveau de l’obligation de formation, une grande partie des courtiers trouve que cette réglementation pèse sur eux.
Trouver une formation « DDA compliant » de 15 heures représente une mobilisation de temps et de personnel dont les cabinets de courtage ne disposent pas forcément. Cela représente également des démarches administratives plus lourdes, un budget supplémentaire, et une planification plus rigoureuse des emplois du temps des collaborateurs afin de garantir la présence d’un courtier au sein du cabinet.
Quelles solutions s’offrent aux courtiers pour faire face à l’obligation de formation ?
Certains choisissent de faire les démarches par eux-mêmes, d’autres de faire appel à des syndicats qui référencent des formations DDA. Autre solution pour diminuer les coûts et alléger les démarches administratives : les formations inter-cabinets. Une solution qui pourrait faciliter la vie des courtiers !
Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.
Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !
la revue DDA
DDA face au changement climatique
la revue DDA
DDA face au changement climatique
Publié le 19/09/2019
Le comité des autorités européennes de surveillance – L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA – a publié un rapport le 26 août dernier sur les risques et failles du système financier européen.
L’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a donc à nouveau alerté sur les enjeux environnementaux et son impact sur le monde de l’assurance depuis son dernier avis émis en mai.
Ce rapport a été relayé dans un communiqué par l‘ACPR et marque l’importance de prendre en compte les risques environnementaux dans ce secteur.
Le changement climatique et la transition vers une économie à faible émissions de carbone inquiètent les autorités de surveillance européennes. Et pour cause ! Les risques liés au changement climatique ont un effet perturbateur sur l’économie et notamment les valeurs des actifs à l’échelle internationale. Par conséquent, le monde financier se mobilise autour de la question de la transition vers une finance durable.
En 2007, la Banque d’investissement européenne crée la première obligation verte, un emprunt émis sur le marché afin de financer la transition écologique. Ce dernier atteint en mai 2019 un montant exceptionnel de 210 milliards d’euros ! Mais en quoi cela concerne les compagnies d’assurance ?
L’EIOPA a publié en 2019 une étude sur l’impact des obligations vertes sur les assureurs. Une des conclusions tirées de ce rapport est que les investisseurs évaluent positivement les obligations vertes ou les fonds d’obligations verts qui pourraient être délivrés par les compagnies d’assurance européennes. Un enjeu de taille pour les assureurs !
En parallèle, l’EIOPA a analysé l’exposition des actifs des assureurs face aux risques engendrés par le changement climatique : près de 13% des actifs détenus par les assureurs peuvent être vulnérables dans le scenario d’un changement climatique (voir le graphique ci-dessous)
L’objectif de l’EIOPA est de s’appuyer sur l’expérience d’assureurs et de réassureurs, ainsi que sur des données scientifiques et de la modélisation du risque industriel pour tirer les bonnes pratiques face à différents scénarios climatiques. L’autorité européenne souhaite que la DDA intègre davantage les risques potentiels que représentent le changement climatique sur les conditions organisationnelles et opérationnelles des compagnies d’assurance.
Dans son communiqué, l’ACPR tire plusieurs conclusions concernant la DDA suite au rapport de l’EIOPA :
- L’insertion d’informations sur sa comptabilité avec la prise en compte des risques de durabilité par les assureurs dans la politique de rémunération des dirigeants et du personnel des compagnies d’assurance,
- L’introduction d’une référence claire aux considérations ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance) dans les règles de la Directive Distribution d’Assurance relatives à la gouvernance des produits et à la gestion des conflits d’intérêts.
Doit-on donc s’attendre à une modification des textes de la Directive Distribution d’Assurance et aller vers une réglementation plus « green » ?
La Commission européenne doit se saisir du rapport du comité des autorités de surveillance européenne et décider dans quelles mesures les règlements délégués seront amendés. Affaire à suivre !
Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.
la revue DDA
La DDA se met au vert
la revue DDA
La DDA se met au vert
Publié le 08/01/2019
Dans un souci de rendre l’économie européenne plus verte et plus propre, la Commission européenne a publié en mai 2018 un plan d’action pour amener le système financier à « soutenir les actions de l’Union Européenne en matière de climat et de développement durable ». Distributeurs d’assurance et entreprises d’investissement sont concernés.
Vendredi 04 janvier dernier, la Commission Européenne a publié un projet de règles renforçant l’obligation d’intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des clients dans le cadre de la Directive Distribution d’Assurance et de la MIF II.
Ainsi, les recommandations des distributeurs d’assurance concernant un produit doivent prendre en compte les problématiques de durabilité et les préférences ESG du client. La Commission Européenne appelle donc les distributeurs d’assurance à se préparer à ce projet de règles.
La Commission précise dans son communiqué de presse que le projet ne pourra être adopté officiellement qu’après la publication des nouvelles dispositions relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, et si le Parlement européen et le Conseil ne s’y oppose pas dans un délai de 3 mois (extensible à 6 mois).
L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.
la revue DDA
La DDA formalise le contenu de l’IPID
la revue DDA
La DDA formalise le contenu de l’IPID
Publié le 08/01/2019
L’IPID (Insurance product information document) est un document d’information contractuel sur le produit d’assurance devenu obligatoire par l’Article 20 de la Directive Distribution d’Assurance. Il doit être distribué auprès du client avant toute conclusion d’un contrat d’assurance.
L’objectif de l’IPID est de présenter au client l’ensemble des informations pertinentes sur le produit pour permettre à ce dernier de prendre une décision en connaissance de cause. Ce document doit être claire et facile à lire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas comporter de « jargons » du métier. Il doit également être rédigé dans la langue officielle du pays sauf si le distributeur et le client en conviennent autrement.
Ce document a également pour but de lever toutes zones d’ombre dans la compréhension du contrat et des obligations induites. Il doit donc faire preuve d’une transparence totale et détenir une certaine cohérence en fonction des exigences et besoins du client.
Pour rappel, l’IPID doit contenir les informations suivantes :
- Des informations sur le type d’assurance ;
- Un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus ;
- Les modalités de paiement des primes et la durée des paiements ;
- Les principales exclusions qui rendent impossible tout demande d’indemnisation ;
- Les obligations au début du contrat ;
- Les obligations pendant la durée du contrat ;
- Les obligations en cas de sinistre ;
- La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin de contrat ;
- Les modalités de résiliation du contrat.
Un format de présentation normalisé est élaboré par l’AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) reprenant toutes les informations exigées de l’article 20 de la Directive Distribution d’Assurance.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.
la revue DDA