Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Avr 26, 2019 by acollas in  Actualité

la revue DDA

Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Publié le 25/04/2019

Le projet de réforme d’autorégulation est en cours d’adoption au parlement et imposera aux courtiers de nouvelles obligations et pratiques à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur cette réforme dont certains ignorent tout !

EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ?

Cette nouvelle réforme prévoit une refonte des conditions d’exercice du courtage par la création d’associations auxquelles les courtiers seront tenus d’adhérer. Leur rôle sera d’assurer à tous les courtiers l’accès à des moyens de médiation vis-à-vis des clients, de vérifier les conditions d’entrée à la profession et également d’accompagner les courtiers sur certains pans de la Directive Distribution d’Assurance.

QUEL LIEN AVEC LA DIRECTIVE DISTRIBUTION D’ASSURANCE ?

L’un des rôles phare de ces associations sera d’accompagner les courtiers sur l’obligation de formation induite par la DDA. Si l’article 12 de la directive européenne donne à l’ACPR le rôle de contrôle, les associations créées suite à cette réforme auront, elles, un rôle de conseil et d’accompagnement. Si ce dernier venait à échouer, leur mission sera d’avertir l’ACPR et ainsi répondre à leur devoir de vigilance.

Ce projet de réforme est né suite à la transposition de la Directive Distribution d‘Assurance. En effet, la DDA a permis de déceler plusieurs difficultés de la part des professionnels à faire face aux exigences européennes. Il y a un réel besoin d’accompagnement des courtiers souvent peu représentés dans les syndicats. L’obligation d’adhésion à une association permettrait aux courtiers, dont 90% des structures sont des TPE, d’être représentés et accompagnés.

Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !

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Formation DDA : quel est le format idéal pour vos équipes ?

Oct 24, 2019

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Formation DDA : quel est le format idéal pour vos équipes ?

Publié le 24/10/2019

L’obligation de formation induite par la Directive Distribution d’Assurance ne doit pas être un casse-tête !

Après des retours d’expérience de nos clients et des témoignages, nous avons enfin la réponse à votre question : quel format choisir pour mes équipes ?

Du 100% e-learning : des retours négatifs

Nous avons eu l’opportunité d’échanger avec différents acteurs du secteur de l’assurance et de récolter leurs retours d’expérience sur les formations 100% e-learning.

La grande majorité sont déçus, pourquoi ? Parce que vous, acteurs de l’assurance, êtes soumis à de fortes réglementations qui vous obligent à être constamment formés sur de nouveaux sujets.

Le manque d’échanges sur ce format en distanciel est très contraignant puisqu’il ne vous permet pas de questionner votre formateur sur des points sensibles et ne vous laisse pas l’occasion de vous interroger sur le champs des possibles.

Vous trouvez également ce format très rébarbatif et difficile à assimiler car il ne vous invite pas à aller plus loin dans votre formation et manque de challenges.

Le Blended, toujours le Blended !

En effet, la formation en blended learning est le format que préfère nos clients !

Et pour cause, celui-ci mélange l’aspect ludique du e-learning et l’interaction du présentiel. Pouvoir échanger avec son formateur et obtenir des réponses concrètes est primordial dans le processus d’apprentissage et d’assimilation des informations.

 

Chez DII, nous proposons un e-learning de 2 heures traitant de la partie réglementaire de la DDA.

Pourquoi ce choix ? Nous pensons qu’elle est informative et vous donne les aspects généraux de la directive.

La formation en présentiel de 13 heures vient compléter ce e-learning pour donner plus de précisions et aborder les sujets phares sur lesquels vous souhaitez former vos collaborateurs.

Toutes nos formations en blended learning sont sur-mesure car chaque produit et chaque équipe est différente. Nous souhaitons adapter le contenu de la formation en fonction de vos besoins pour vous assurer une formation de qualité et motiver vos équipes.

Vous souhaitez former vos équipes sur la Directive Distribution d’Assurance ? Notre conseiller pédagogique se tient à votre disposition !

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webinar Nouveau cadre distribution d'assurance

[Replay] Webinar – Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance

Mai 06, 2020

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[Replay] Webinar Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance

Publié le 07/05/2020

Le 5 mai dernier, DII avec la participation de Carole Riaux – Senior Manager Risk Management chez OPTIMIND – ont animé le webinar sur le Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance : où en sommes-nous en 2020 ?

Pendant 1 heure, nous avons échangé avec vos homologues sur 3 thématiques essentielles de cette directive européenne afin de faire un point avant sa révision en 2021 :

  • Quelle gouvernance mettre en place en 2020 pour s’assurer de la juste adéquation entre conception produit et besoins du marché ?
  • Le devoir de conseil au service d’une relation client réinventée : quelles nouvelles réorganisations ?
  • Rémunération et conflits d’intérêts : résoudre l’équation conformité/compétitivité en 2020

Revivez ce webinar en regardant le replay !

Vous souhaitez en savoir plus sur la directive européenne et sur nos dispositifs de formation dédiée à la Directive Distribution d’Assurance ?
Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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ACPR_LCB-FT

Nouvelles instructions de l’ACPR à l’ère du Covid-19

Mai 06, 2020

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Nouvelles instructions de l’ACPR à l’ère du Covid-19

Publié le 07/05/2020

L’ACPR a communiqué début avril 2020 sur 5 grands points face à la pandémie du Covid-19.

 

1. Elle assure continuer son travail en tant qu’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution tout au long du confinement notamment sur ses 3 axes de travail :

– AUTORISER : « les établissements financiers et les organismes d’assurance peuvent continuer de l’utiliser pour déposer une demande auprès de la direction des Autorisations de l’ACPR (agrément, autorisation, notification, déclaration). »

– CONTRÔLER : les équipes de l’ACPR continuent d’exercer leur mission de contrôle vis à vis des activités des établissements afin de « préserver la stabilité financière et assurer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

– PROTÉGER LA CLIENTÈLE : l’autorité de contrôle continue d’exercer sa vigilance face à la fraude provenant de personnes non agréées, à la bonne application des réglementations applicables aux produits bancaires et d’assurance (notamment la DDA) et aux litiges causés par des établissements financiers et des organismes d’assurance.

 

2. L’ACPR promet un assouplissement temporaire des conditions de remise des états de reporting du secteur de la banque.

L’autorité de contrôle a décidé dans ce contexte particulier, de laisser aux établissements ciblés un délai de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public.

Pour plus d’informations concernant chaque reporting – SURFI, COREP, FINREP – vous pouvez vous référer au communiqué de l’ACPR disponible sur ce lien.

 

3. L’autorité lance un appel sur la distribution de dividendes

En effet, l’autorité de contrôle appelle les établissements financiers et les assureurs qui sont sous sa supervision à conserver des fonds propres pour soutenir l’économie de la France.

Elle évoque également quelques conditions  :

« L’ACPR invite donc les établissements de crédit relevant de sa supervision directe et les sociétés de financement, à veiller, au moins jusqu’au 1er octobre 2020 :
– à ce qu’aucun dividende ne soit versé et qu’aucun engagement irrévocable de verser des
dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020;
– à ce qu’aucun rachat d’actions destiné à rémunérer les actionnaires n’ait lieu. »

L’ACPR met en garde : si la distribution de dividendes se fait, l’établissement devra s’en expliquer immédiatement auprès de l’autorité.

 

4. Elle met en garde également sur les risques d’arnaques

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR appellent les clients à une grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et rappelle les précautions et règles à observer avant tout investissement ou souscription.

 

5. Autres points d’attention pour les assureurs

– L’ACPR, en tant que gardien de la bonne relation entre Assurés et Assureurs, appelle les organismes d’assurance a privilégier leur relation avec leurs clients.

– L’autorité appelle à une gestion prudente des fonds propres des assureurs

Ne perdez pas de vue vos obligations liées à la formation sur la Directive Distribution d’Assurance ! Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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