Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Avr 26, 2019 by acollas in  Actualité

la revue DDA

Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Publié le 25/04/2019

Le projet de réforme d’autorégulation est en cours d’adoption au parlement et imposera aux courtiers de nouvelles obligations et pratiques à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur cette réforme dont certains ignorent tout !

EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ?

Cette nouvelle réforme prévoit une refonte des conditions d’exercice du courtage par la création d’associations auxquelles les courtiers seront tenus d’adhérer. Leur rôle sera d’assurer à tous les courtiers l’accès à des moyens de médiation vis-à-vis des clients, de vérifier les conditions d’entrée à la profession et également d’accompagner les courtiers sur certains pans de la Directive Distribution d’Assurance.

QUEL LIEN AVEC LA DIRECTIVE DISTRIBUTION D’ASSURANCE ?

L’un des rôles phare de ces associations sera d’accompagner les courtiers sur l’obligation de formation induite par la DDA. Si l’article 12 de la directive européenne donne à l’ACPR le rôle de contrôle, les associations créées suite à cette réforme auront, elles, un rôle de conseil et d’accompagnement. Si ce dernier venait à échouer, leur mission sera d’avertir l’ACPR et ainsi répondre à leur devoir de vigilance.

Ce projet de réforme est né suite à la transposition de la Directive Distribution d‘Assurance. En effet, la DDA a permis de déceler plusieurs difficultés de la part des professionnels à faire face aux exigences européennes. Il y a un réel besoin d’accompagnement des courtiers souvent peu représentés dans les syndicats. L’obligation d’adhésion à une association permettrait aux courtiers, dont 90% des structures sont des TPE, d’être représentés et accompagnés.

Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !

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DDA face au changement climatique

Sep 19, 2019

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DDA face au changement climatique

Publié le 19/09/2019

Le comité des autorités européennes de surveillance – L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA – a publié un rapport le 26 août dernier sur les risques et failles du système financier européen.

L’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a donc à nouveau alerté sur les enjeux environnementaux et son impact sur le monde de l’assurance depuis son dernier avis émis en mai.

Ce rapport a été relayé dans un communiqué par l‘ACPR et marque l’importance de prendre en compte les risques environnementaux dans ce secteur.

Le changement climatique et la transition vers une économie à faible émissions de carbone inquiètent les autorités de surveillance européennes. Et pour cause ! Les risques liés au changement climatique ont un effet perturbateur sur l’économie et notamment les valeurs des actifs à l’échelle internationale. Par conséquent, le monde financier se mobilise autour de la question de la transition vers une finance durable.

En 2007, la Banque d’investissement européenne crée la première obligation verte, un emprunt émis sur le marché afin de financer la transition écologique. Ce dernier atteint en mai 2019 un montant exceptionnel de 210 milliards d’euros ! Mais en quoi cela concerne les compagnies d’assurance ?

L’EIOPA a publié en 2019 une étude sur l’impact des obligations vertes sur les assureurs. Une des conclusions tirées de ce  rapport est que les investisseurs évaluent positivement les obligations vertes ou les fonds d’obligations verts qui pourraient être délivrés par les compagnies d’assurance européennes. Un enjeu de taille pour les assureurs !

En parallèle, l’EIOPA a analysé l’exposition des actifs des assureurs face aux risques engendrés par le changement climatique : près de 13% des actifs détenus par les assureurs peuvent être vulnérables dans le scenario d’un changement climatique (voir le graphique ci-dessous)

L’objectif de l’EIOPA est de s’appuyer sur l’expérience d’assureurs et de réassureurs, ainsi que sur des données scientifiques et de la modélisation du risque industriel pour tirer les bonnes pratiques face à différents scénarios climatiques. L’autorité européenne souhaite que la DDA intègre davantage les risques potentiels que représentent le changement climatique sur les conditions organisationnelles et opérationnelles des compagnies d’assurance.

 

Dans son communiqué, l’ACPR tire plusieurs conclusions concernant la DDA suite au rapport de l’EIOPA :

  • L’insertion d’informations sur sa comptabilité avec la prise en compte des risques de durabilité par les assureurs dans la politique de rémunération des dirigeants et du personnel des compagnies d’assurance,
  • L’introduction d’une référence claire aux considérations ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance) dans les règles de la Directive Distribution d’Assurance relatives à la gouvernance des produits et à la gestion des conflits d’intérêts.

Doit-on donc s’attendre à une modification des textes de la Directive Distribution d’Assurance et aller vers une réglementation plus « green » ?

La Commission européenne doit se saisir du rapport du comité des autorités de surveillance européenne et décider dans quelles mesures les règlements délégués seront amendés. Affaire à suivre !

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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Objectif DDA : l’obligation de formation est lancée !

Mar 06, 2019

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Objectif DDA : l’obligation de formation est lancée !

Publié le 23/02/2019

L’obligation de formation de la Directive Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en vigueur ce 23 février 2019. Tous les distributeurs du secteur de l’assurance doivent suivre une formation annuelle de 15h sur les compétences détaillées dans l’arrêté du 26 septembre 2018Faisons le point ensemble !

Quels sont les 3 types de compétences nécessaires à l’exercice de la distribution d’assurance et que vous retrouverez au programme de nos formations ?

  • Les compétences générales (compréhension du marché, relation clients, des enjeux de prévention ou de conformité…)
  • Les compétences spécifiques à la nature des produits distribués (assurance-vie, assurance de personnes, assurances IARD…)
  • Les compétences spécifiques à certains modes de distribution (démarchage, vente à distance…)

Quels sont les objectifs de la formation ?

Sensibiliser les distributeurs à un modèle d’interaction client plus transparent fondé sur le conseil et renforcer la connaissance des produits.

Qui est concerné ?

Les entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance participants directement à la vente de solutions ou produits d’assurance.

Quel format ?

Vous pouvez choisir de former vos collaborateurs avec des formations en présentiel, en e-learning ou en blended-learning (une partie en e-learning et une partie en présentiel). Le format devra être choisi en fonction de la taille de votre structure, du nombre de collaborateurs à former et de leur fonction et des produits qu’ils distribuent.

N’hésitez pas à contacter notre expert pédagogique pour qu’il vous accompagne dans la mise en place de votre parcours de formation !

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La DDA se met au vert

Jan 09, 2019

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La DDA se met au vert

Publié le 08/01/2019

Dans un souci de rendre l’économie européenne plus verte et plus propre, la Commission européenne a publié en mai 2018 un plan d’action pour amener le système financier à « soutenir les actions de l’Union Européenne en matière de climat et de développement durable ». Distributeurs d’assurance et entreprises d’investissement sont concernés.

Vendredi 04 janvier dernier, la Commission Européenne a publié un projet de règles renforçant l’obligation d’intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des clients dans le cadre de la Directive Distribution d’Assurance et de la MIF II.

Ainsi, les recommandations des distributeurs d’assurance concernant un produit doivent prendre en compte les problématiques de durabilité et les préférences ESG du client. La Commission Européenne appelle donc les distributeurs d’assurance à se préparer à ce projet de règles.

La Commission précise dans son communiqué de presse que le projet ne pourra être adopté officiellement qu’après la publication des nouvelles dispositions relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, et si le Parlement européen et le Conseil ne s’y oppose pas dans un délai de 3 mois (extensible à 6 mois).

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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