la revue DDA

Les 5 questions que vous vous posez le plus sur l’obligation de formation de la DDA

Publié le 27/06/2019

Nous avons interrogé plusieurs acteurs de l’assurance : courtiers, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, banques, institutions de prévoyance… et avons retenu 5 questions clés que vous vous posez régulièrement quant à la DDA !

1. Qui est la population cible ?

L’obligation de formation DDA concerne tous les distributeurs de produits d’assurance. Mais regardons ensemble quels sont les cas spécifiques qui peuvent poser question :

  • Qu’en est-il des stagiaires ?
  • Comment devons-nous intégrer les nouvelles recrues en cours d’année à la formation DDA ?
  • Les conseillers proposant des offres d’assurance à destination des entreprises sont-ils concernés ?
  • Et pour les assistants commerciaux ?

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder le replay de notre webinar ou de contacter directement notre conseiller pédagogique DDA sur intra@dii.eu.

 2. Quelles thématiques sont éligibles à la formation DDA ?

L’ACPR, lors de notre conférence « DDA, 8 mois après » du 21 mai dernier, à revenir sur la nécessité d’améliorer le devoir de conseil, la transparence et l’information du consommateur . Trois thématiques phares auxquelles la formation DDA devra répondre.

Pourquoi ? La Directive Distribution d’Assurance a d’abord pour but de protéger le consommateur. La formation est un des moyens retenus pour réussir ce challenge. L’objectif est de permettre à vos équipes de monter en compétences et d’améliorer ainsi l’information de vos conseillers qui sera ensuite transmises aux consommateurs.

Pour ce faire, le contenu de la formation DDA doit être adapté à la structure de vos équipes et aux produits vendus.

Vous pouvez vous référer à l’arrêté du 26 septembre qui liste les 4 types de compétences professionnelles qui pourront être prises en compte dans l’élaboration de la formation DDA.

3. Est-ce que 15h en distanciel, ce n’est pas trop ?

En tant qu’organisme de formation, nous préconisons de diversifier les formats de formation pour une meilleure intégration de l’information et pour donner une certaine dynamique à la formation DDA.

Le blended learning, mélange de présentiel et de e-learning, est la combinaison parfaite pour former vos équipes sur des sujets réglementaires tel que la DDA. Pour en savoir plus sur cette offre, suivez ce lien !

4. On me parle de certification et de traçabilité, que dois-je faire ?

Aucune certification n’est obligatoire, il est cependant important de pouvoir tracer les actions réalisées notamment par le biais de feuilles d’émargement, de l’attestation de formation dans des formations en présentiel, ou grâce aux résultats des tests et le temps de connexion pour des formations en e-learning.

La traçabilité doit être claire, c’est ce que regardera l’ACPR lors d’un contrôle. Le service RH se doit de vérifier à titre individuel que chaque personne concernée par l’obligation de formation a bien suivi la formation.

En ayant recours à un organisme de formation extérieur comme DII, vous aurez la certitude de disposer de l’ensemble des documents nécessaires une fois la formation dispensée.

5. Mes équipes sont souvent en formation, comment rendre l’action de formation dynamique, moderne ?

Dans ce type de formation, il est important de favoriser l’échange et le retour d’expérience, et les formations en présentiel sont probablement celles qui permettent le plus de convivialité et d’interactivité !

Vous pouvez également opter pour un parcours de formation sur plusieurs semaines ou sur plusieurs mois pour espacer les sessions de formation, laisser le temps de la réflexion et de l’intégration des compétences.

Si vous n’avez pas eu toutes les réponses à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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La DDA se met au vert

Jan 09, 2019

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La DDA se met au vert

Publié le 08/01/2019

Dans un souci de rendre l’économie européenne plus verte et plus propre, la Commission européenne a publié en mai 2018 un plan d’action pour amener le système financier à « soutenir les actions de l’Union Européenne en matière de climat et de développement durable ». Distributeurs d’assurance et entreprises d’investissement sont concernés.

Vendredi 04 janvier dernier, la Commission Européenne a publié un projet de règles renforçant l’obligation d’intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des clients dans le cadre de la Directive Distribution d’Assurance et de la MIF II.

Ainsi, les recommandations des distributeurs d’assurance concernant un produit doivent prendre en compte les problématiques de durabilité et les préférences ESG du client. La Commission Européenne appelle donc les distributeurs d’assurance à se préparer à ce projet de règles.

La Commission précise dans son communiqué de presse que le projet ne pourra être adopté officiellement qu’après la publication des nouvelles dispositions relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, et si le Parlement européen et le Conseil ne s’y oppose pas dans un délai de 3 mois (extensible à 6 mois).

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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DDA face au changement climatique

Sep 19, 2019

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DDA face au changement climatique

Publié le 19/09/2019

Le comité des autorités européennes de surveillance – L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA – a publié un rapport le 26 août dernier sur les risques et failles du système financier européen.

L’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a donc à nouveau alerté sur les enjeux environnementaux et son impact sur le monde de l’assurance depuis son dernier avis émis en mai.

Ce rapport a été relayé dans un communiqué par l‘ACPR et marque l’importance de prendre en compte les risques environnementaux dans ce secteur.

Le changement climatique et la transition vers une économie à faible émissions de carbone inquiètent les autorités de surveillance européennes. Et pour cause ! Les risques liés au changement climatique ont un effet perturbateur sur l’économie et notamment les valeurs des actifs à l’échelle internationale. Par conséquent, le monde financier se mobilise autour de la question de la transition vers une finance durable.

En 2007, la Banque d’investissement européenne crée la première obligation verte, un emprunt émis sur le marché afin de financer la transition écologique. Ce dernier atteint en mai 2019 un montant exceptionnel de 210 milliards d’euros ! Mais en quoi cela concerne les compagnies d’assurance ?

L’EIOPA a publié en 2019 une étude sur l’impact des obligations vertes sur les assureurs. Une des conclusions tirées de ce  rapport est que les investisseurs évaluent positivement les obligations vertes ou les fonds d’obligations verts qui pourraient être délivrés par les compagnies d’assurance européennes. Un enjeu de taille pour les assureurs !

En parallèle, l’EIOPA a analysé l’exposition des actifs des assureurs face aux risques engendrés par le changement climatique : près de 13% des actifs détenus par les assureurs peuvent être vulnérables dans le scenario d’un changement climatique (voir le graphique ci-dessous)

L’objectif de l’EIOPA est de s’appuyer sur l’expérience d’assureurs et de réassureurs, ainsi que sur des données scientifiques et de la modélisation du risque industriel pour tirer les bonnes pratiques face à différents scénarios climatiques. L’autorité européenne souhaite que la DDA intègre davantage les risques potentiels que représentent le changement climatique sur les conditions organisationnelles et opérationnelles des compagnies d’assurance.

 

Dans son communiqué, l’ACPR tire plusieurs conclusions concernant la DDA suite au rapport de l’EIOPA :

  • L’insertion d’informations sur sa comptabilité avec la prise en compte des risques de durabilité par les assureurs dans la politique de rémunération des dirigeants et du personnel des compagnies d’assurance,
  • L’introduction d’une référence claire aux considérations ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance) dans les règles de la Directive Distribution d’Assurance relatives à la gouvernance des produits et à la gestion des conflits d’intérêts.

Doit-on donc s’attendre à une modification des textes de la Directive Distribution d’Assurance et aller vers une réglementation plus « green » ?

La Commission européenne doit se saisir du rapport du comité des autorités de surveillance européenne et décider dans quelles mesures les règlements délégués seront amendés. Affaire à suivre !

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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Zoom sur la formation DDA

Déc 06, 2018

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Zoom sur la formation DDA

Publié le 27/11/2018

Rencontrez dans cette courte vidéo notre expert formateur Julien Commarieu qui nous explique les fondamentaux et les changements qu’impliquent la DDA.

Julien Commarieu est Directeur Associé au sein du cabinet 99 advisory.
Il mène  depuis plusieurs années des missions d’expertise réglementaire
et de conseil  en organisation auprès d’assureurs, de banques et de sociétés de gestion.

Il anime la formation Directive Distribution d’Assurance chez DII et vous dévoile les grands points qui vont être abordés lors de ces 2 journées qui répondront aux 15h d’obligation de formation :

  1. Cibler les personnes concernées dans l’entreprise des participants
  2. Mesurer l’impact de la DDA sur ces personnes concernées
  3. Étudier la Directive européenne à travers des cas pratiques d’implémentation du texte par rapport à la problématique de chaque participant
  4. Se former sur les fondamentaux de la Directive Distribution d’Assurance et être conforme avec l’obligation de formation

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