DDA face au changement climatique

Sep 19, 2019 by acollas in  Actualité

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DDA face au changement climatique

Publié le 19/09/2019

Le comité des autorités européennes de surveillance – L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA – a publié un rapport le 26 août dernier sur les risques et failles du système financier européen.

L’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a donc à nouveau alerté sur les enjeux environnementaux et son impact sur le monde de l’assurance depuis son dernier avis émis en mai.

Ce rapport a été relayé dans un communiqué par l‘ACPR et marque l’importance de prendre en compte les risques environnementaux dans ce secteur.

Le changement climatique et la transition vers une économie à faible émissions de carbone inquiètent les autorités de surveillance européennes. Et pour cause ! Les risques liés au changement climatique ont un effet perturbateur sur l’économie et notamment les valeurs des actifs à l’échelle internationale. Par conséquent, le monde financier se mobilise autour de la question de la transition vers une finance durable.

En 2007, la Banque d’investissement européenne crée la première obligation verte, un emprunt émis sur le marché afin de financer la transition écologique. Ce dernier atteint en mai 2019 un montant exceptionnel de 210 milliards d’euros ! Mais en quoi cela concerne les compagnies d’assurance ?

L’EIOPA a publié en 2019 une étude sur l’impact des obligations vertes sur les assureurs. Une des conclusions tirées de ce  rapport est que les investisseurs évaluent positivement les obligations vertes ou les fonds d’obligations verts qui pourraient être délivrés par les compagnies d’assurance européennes. Un enjeu de taille pour les assureurs !

En parallèle, l’EIOPA a analysé l’exposition des actifs des assureurs face aux risques engendrés par le changement climatique : près de 13% des actifs détenus par les assureurs peuvent être vulnérables dans le scenario d’un changement climatique (voir le graphique ci-dessous)

L’objectif de l’EIOPA est de s’appuyer sur l’expérience d’assureurs et de réassureurs, ainsi que sur des données scientifiques et de la modélisation du risque industriel pour tirer les bonnes pratiques face à différents scénarios climatiques. L’autorité européenne souhaite que la DDA intègre davantage les risques potentiels que représentent le changement climatique sur les conditions organisationnelles et opérationnelles des compagnies d’assurance.

 

Dans son communiqué, l’ACPR tire plusieurs conclusions concernant la DDA suite au rapport de l’EIOPA :

  • L’insertion d’informations sur sa comptabilité avec la prise en compte des risques de durabilité par les assureurs dans la politique de rémunération des dirigeants et du personnel des compagnies d’assurance,
  • L’introduction d’une référence claire aux considérations ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance) dans les règles de la Directive Distribution d’Assurance relatives à la gouvernance des produits et à la gestion des conflits d’intérêts.

Doit-on donc s’attendre à une modification des textes de la Directive Distribution d’Assurance et aller vers une réglementation plus « green » ?

La Commission européenne doit se saisir du rapport du comité des autorités de surveillance européenne et décider dans quelles mesures les règlements délégués seront amendés. Affaire à suivre !

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Avr 26, 2019

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Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Publié le 25/04/2019

Le projet de réforme d’autorégulation est en cours d’adoption au parlement et imposera aux courtiers de nouvelles obligations et pratiques à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur cette réforme dont certains ignorent tout !

EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ?

Cette nouvelle réforme prévoit une refonte des conditions d’exercice du courtage par la création d’associations auxquelles les courtiers seront tenus d’adhérer. Leur rôle sera d’assurer à tous les courtiers l’accès à des moyens de médiation vis-à-vis des clients, de vérifier les conditions d’entrée à la profession et également d’accompagner les courtiers sur certains pans de la Directive Distribution d’Assurance.

QUEL LIEN AVEC LA DIRECTIVE DISTRIBUTION D’ASSURANCE ?

L’un des rôles phare de ces associations sera d’accompagner les courtiers sur l’obligation de formation induite par la DDA. Si l’article 12 de la directive européenne donne à l’ACPR le rôle de contrôle, les associations créées suite à cette réforme auront, elles, un rôle de conseil et d’accompagnement. Si ce dernier venait à échouer, leur mission sera d’avertir l’ACPR et ainsi répondre à leur devoir de vigilance.

Ce projet de réforme est né suite à la transposition de la Directive Distribution d‘Assurance. En effet, la DDA a permis de déceler plusieurs difficultés de la part des professionnels à faire face aux exigences européennes. Il y a un réel besoin d’accompagnement des courtiers souvent peu représentés dans les syndicats. L’obligation d’adhésion à une association permettrait aux courtiers, dont 90% des structures sont des TPE, d’être représentés et accompagnés.

Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !

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DDA : relevez le défi de la conformité

Mar 21, 2019

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DDA : relevez le défi de la conformité

Publié le 21/03/2019

À travers les différents événements organisés par DII – formations, conférences, table rondes… – nous avons pu échanger avec vos pairs et partenaires, tirer des enseignements et identifier les freins et opportunités rencontrés dans l’application de la Directive Distribution d’Assurance.

Les problématiques métiers varient majoritairement en fonction de la typologie de votre structure, de vos produits et de vos contraintes internes. Plusieurs difficultés ou points d’attention ont fait l’objet de riches échanges durant ces moments privilégiés.

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques communes

Gouvernance politique et opérationnelle des produits : quelle mise en place pour être compliant ? Comment identifier et surveiller votre marché cible ?

Obligation de formation : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Qui est concerné ? Quelles solutions sont disponibles ? Quels contenus pour vos dispositifs de formations ?

Information et devoir de conseil : comment concilier conformité et performance commerciale ? Quelles bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information ?

Relation concepteur – distributeur : Quelle qualification des parties établir dans la gouvernance produit ? Comment organiser les échanges d’information ?

Rémunération et conflits d’intérêts : quels enjeux pour les fournisseurs et distributeurs ? Comment construire sa politique de rémunération ? Quelle méthodologie mettre en place entre protection du client et performance commerciale ? Quels impacts RH cette transposition de la DDA va-t-elle avoir ?

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques relatives à votre structure

  • Quelle articulation entre MIF et DDA ?
  • Comment mobiliser vos réseaux de distribution autour de la DDA ?
  • Comment adapter l’application de la DDA quand on est une petite structure ?
  • Quelles solutions pour se former rapidement et être en conformité ?
  • Comment la relation avec vos fournisseurs va-t-elle évoluer ?
  • La DDA étant une directive européenne, quelles différences de transposition existe-t-il entre les pays de l’UE ?
  • Dans le cas d’un développement international, où s’implanter en Europe pour faciliter l’application de la DDA ?

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Oct 22, 2018

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Les attentes de formation pour DDA se précisent

Publié le 06/11/2018

Le 26 septembre 2018 est sorti l’arrêté relatif à la liste des compétences éligibles pour les actions de formation ou de développement professionnel liée à la Directive Distribution d’Assurances.

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 février 2019 précise les compétences nécessaires qui entrent dans le processus des 15 heures de formation obligatoire par an.
En effet, à partir du 23 février 2019, toutes les fonctions concernées par l’obligation de formation induite par DDA devront suivre un parcours de formation (15 heures obligatoires) qui satisfera les points suivants:

  • Compétences professionnelles générales :

– Appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions;
-Maîtriser la relation client;
-Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de conformité;
-S’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques;
-Développer un portefeuille dans le respect des réglementations.

  • Compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués :

-Pour l’assurance de personnes-vies et la capitalisation : appréhender les marchés des produits d’épargne pertinents, les régimes matrimoniaux, successoraux et fiscaux applicables et apprécier les avantages et risques liés aux différentes options d’investissement;
-Pour l’assurance de personnes en prévoyance, santé et retraite : appréhender les règles du droit fiscal, social et du travail, ainsi que les marchés de produits santé, prévoyance et retraite pertinents. Maîtriser l’articulation entre la protection sociale obligatoire et les garanties distribuées ainsi que les mécanismes de l’assurance collective;
-Pour l’assurance dommages aux biens et responsabilités : appréhender le marché des produits d’assurance de biens et responsabilités pertinents et comprendre les règles spécifiques applicables notamment celles relatives à la protection de la clientèle.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certain modes de distribution :

-Maîtriser les spécificités et les règles applicables au démarchage, les spécificités et les règles applicables à la vente à distance, ainsi que les techniques et les outils permettant de gérer les différentes étapes de la relation client à distance.

  • Compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions :

– Pour les intermédiaires personnes physiques et mandataires sociaux des intermédiaires personnes morales, en contact direct avec la clientèle ou qui encadrent habituellement des personnes en contact direct avec la clientèle;
-Pour les personnes directement responsables d’un bureau de production ou de l’animation d’un réseau de personnes en lien direct avec la clientèle.

Le contenu de la formation continue doit être adapté selon la nature du produit vendu, le type de distributeur, la fonction occupée et l’activité exercée.

DDA by DII vous propose un parcours de formation personnalisé avec des modules « à la carte » en e-learning et en présentiel. Découvrez notre offre DDA by DII  et contactez-nous pour construire ensemble votre plan de formation.

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