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L’ACPR met en garde sur la vente de contrats d’assurance à distance
Faites votre demande dès aujourd’hui afin de former vos équipes avant la fin de l’année et répondre à votre obligation de 15 heures annuelle !
Publié le 10/10/2019
Alors que la Directive Distribution d’Assurance souffle sa première bougie, l’ACPR publie le 09 octobre 2019, une note mettant en garde sur les pratiques des acteurs du secteur de l’assurance concernant la vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique.
L’autorité de contrôle a souligné lors de notre conférence « DDA, 8 mois après » en mai dernier, qu’en tant que superviseur il devait veiller à ce que les relations de confiance entre client et intermédiaire d’assurance perdurent et se renforcent.
Dans son communiqué, l’ACPR alerte sur ce lien de confiance et appelle les acteurs du secteur de l’assurance à préserver les intérêts des personnes démarchées. Le superviseur rappelle que la commercialisation de ce type de contrats à distance est soumise à l’obligation d’information et du devoir de conseil de qualité.
L’ACPR fait l’observation que les personnes âgées constituent une part conséquente de cette prospection et qu’aucune précaution particulière n’est pris vis-à-vis de cette « clientèle potentiellement vulnérable ».
L’autorité de contrôle fait part de ses observations sur les pratiques douteuses de certains professionnels :
- Certains transmettent des informations fausses aux consommateurs notamment sur leur identité et le motif de leur appel;
- D’autres ne communiquent pas les documents précontractuels avant la conclusion du contrat;
- Des professionnels font l’impasse sur une information « fiable, complète et compréhensible sur la nature et l’étendue des garanties proposées, sur les modalités du contrat et sur la faculté de renonciation » des consommateurs;
- Certains démarcheurs ne s’encombrent pas d’acquérir le consentement des personnes prospectées et certains cas montrent que les vendeurs signent électroniquement le contrat en « lieu et en place du consommateur » via par exemple la saisie d’un code envoyé par SMS;
- Et pour terminer, l’ACPR met en lumière la manière dont certains professionnels traitent les réclamations et notamment sur leur non-respect « du délai légal de renonciation à des personnes contestant leur consentement au contrat ».
Il y a encore un long chemin à effectuer pour certains professionnels du secteur de l’assurance avant d’être conforme à la DDA ! La formation est un levier impactant pour pallier à ce type de comportement, le client doit être mis au cœur de votre dispositif de formation pour 2020 !
Découvrez le programme de notre formation en présentiel 100% « DDA compliant », le 5 & 6 décembre 2019 ou contactez notre conseiller pédagogique DDA pour vous accompagner dans la création de programme sur mesures pour vos équipes.
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L’e-learning au service de la DDA
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L’e-learning au service de la DDA
Publié le 04/02/2019
Le MOOC, « Massive Open online Course » ou e-learning, permet de former vos collaborateurs sur un cours en ligne. Aujourd’hui, de plus en plus utilisé par les entreprises, le MOOC se démocratise pour les 15h de formation obligatoires de la Directive Distribution d’Assurance.
Chez DII, nous avons pris le parti de développer une formation en Blended Learning pour former au mieux les acteurs de l’assurance à la Directive Distribution d’Assurance avec des contenus ludiques et éducatifs. Une partie réglementaire en e-learning composée de quiz, de vidéos et de ressources documentaires et une partie en présentiel pour former vos collaborateurs sur des compétences qui nécessitent interaction et échange.
Séquence 1/8 du module « Les Fondamentaux de DDA »
Une partie réglementaire en e-learning composée de quiz, de vidéos et de ressources documentaires et une partie en présentiel pour former vos collaborateurs sur des compétences qui nécessitent interaction et échange.
Nous avons dans un premier temps développé un module de 2h divisé en 8 séquences de 15 minutes, permettant ainsi de mieux capter l’attention sur de courtes durées.
Ce module réglementaire s’intitule « Les fondamentaux de DDA » et permet de comprendre le champ d’application de la DDA, son contenu, ses objectifs…
POINTS CLÉS DU MODULE :
Séquence 1 – Le marché de l’assurance, ses acteurs et les produits soumis à la nouvelle directive DDA
Séquence 2 – Une réglementation en évolution constante : de DIA à DDA, les objectifs principaux du législateur. Le processus législatif européen et les régulateurs (ACPR et EIOPA)
Séquence 3 – Les nouvelles règles de gouvernance des produits
Séquence 4 – Information et devoir de conseil : vos nouvelles obligations
Séquence 5 – Exigences professionnelles et honorabilité
Séquence 6 – Rémunération, conflits d’intérêts et déontologie
Séquence 7 – Connaissance clients et protection de la clientèle : le rôle de chacun dans la prévention de la lutte anti-fraude, l’anti-blanchiment, la protection des données personnelles
Séquence 8 – La transformation digitale du secteur de l’assurance : comment la relation clients est réinventée par les évolutions technologiques
Nous mettons à disposition nos ressources pour créer de nouveaux modules sur mesure qui permettront de former vos collaborateurs en présentiel sur d’autres aspects de la DDA. Chez DII, nous souhaitons vous laisser l’opportunité de personnaliser au maximum vos parcours de formation pour que ces derniers soient cohérents avec votre structure et vos besoins.
Nous avons mis en place une démo pour vous donner un aperçu de ce que nous avons réalisé et vous permettre de vivre l’expérience par vous-même !
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.
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Les 5 questions que vous vous posez sur l’obligation de formation DDA
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Les 5 questions que vous vous posez le plus sur l’obligation de formation de la DDA
Publié le 27/06/2019
Nous avons interrogé plusieurs acteurs de l’assurance : courtiers, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, banques, institutions de prévoyance… et avons retenu 5 questions clés que vous vous posez régulièrement quant à la DDA !
1. Qui est la population cible ?
L’obligation de formation DDA concerne tous les distributeurs de produits d’assurance. Mais regardons ensemble quels sont les cas spécifiques qui peuvent poser question :
- Qu’en est-il des stagiaires ?
- Comment devons-nous intégrer les nouvelles recrues en cours d’année à la formation DDA ?
- Les conseillers proposant des offres d’assurance à destination des entreprises sont-ils concernés ?
- Et pour les assistants commerciaux ?
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder le replay de notre webinar ou de contacter directement notre conseiller pédagogique DDA sur intra@dii.eu.
2. Quelles thématiques sont éligibles à la formation DDA ?
L’ACPR, lors de notre conférence « DDA, 8 mois après » du 21 mai dernier, à revenir sur la nécessité d’améliorer le devoir de conseil, la transparence et l’information du consommateur . Trois thématiques phares auxquelles la formation DDA devra répondre.
Pourquoi ? La Directive Distribution d’Assurance a d’abord pour but de protéger le consommateur. La formation est un des moyens retenus pour réussir ce challenge. L’objectif est de permettre à vos équipes de monter en compétences et d’améliorer ainsi l’information de vos conseillers qui sera ensuite transmises aux consommateurs.
Pour ce faire, le contenu de la formation DDA doit être adapté à la structure de vos équipes et aux produits vendus.
Vous pouvez vous référer à l’arrêté du 26 septembre qui liste les 4 types de compétences professionnelles qui pourront être prises en compte dans l’élaboration de la formation DDA.
3. Est-ce que 15h en distanciel, ce n’est pas trop ?
En tant qu’organisme de formation, nous préconisons de diversifier les formats de formation pour une meilleure intégration de l’information et pour donner une certaine dynamique à la formation DDA.
Le blended learning, mélange de présentiel et de e-learning, est la combinaison parfaite pour former vos équipes sur des sujets réglementaires tel que la DDA. Pour en savoir plus sur cette offre, suivez ce lien !
4. On me parle de certification et de traçabilité, que dois-je faire ?
Aucune certification n’est obligatoire, il est cependant important de pouvoir tracer les actions réalisées notamment par le biais de feuilles d’émargement, de l’attestation de formation dans des formations en présentiel, ou grâce aux résultats des tests et le temps de connexion pour des formations en e-learning.
La traçabilité doit être claire, c’est ce que regardera l’ACPR lors d’un contrôle. Le service RH se doit de vérifier à titre individuel que chaque personne concernée par l’obligation de formation a bien suivi la formation.
En ayant recours à un organisme de formation extérieur comme DII, vous aurez la certitude de disposer de l’ensemble des documents nécessaires une fois la formation dispensée.
5. Mes équipes sont souvent en formation, comment rendre l’action de formation dynamique, moderne ?
Dans ce type de formation, il est important de favoriser l’échange et le retour d’expérience, et les formations en présentiel sont probablement celles qui permettent le plus de convivialité et d’interactivité !
Vous pouvez également opter pour un parcours de formation sur plusieurs semaines ou sur plusieurs mois pour espacer les sessions de formation, laisser le temps de la réflexion et de l’intégration des compétences.
Si vous n’avez pas eu toutes les réponses à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.
Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.
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Zoom sur la formation DDA
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Zoom sur la formation DDA
Publié le 27/11/2018
Rencontrez dans cette courte vidéo notre expert formateur Julien Commarieu qui nous explique les fondamentaux et les changements qu’impliquent la DDA.
Julien Commarieu est Directeur Associé au sein du cabinet 99 advisory.
Il mène depuis plusieurs années des missions d’expertise réglementaire
et de conseil en organisation auprès d’assureurs, de banques et de sociétés de gestion.
Il anime la formation Directive Distribution d’Assurance chez DII et vous dévoile les grands points qui vont être abordés lors de ces 2 journées qui répondront aux 15h d’obligation de formation :
- Cibler les personnes concernées dans l’entreprise des participants
- Mesurer l’impact de la DDA sur ces personnes concernées
- Étudier la Directive européenne à travers des cas pratiques d’implémentation du texte par rapport à la problématique de chaque participant
- Se former sur les fondamentaux de la Directive Distribution d’Assurance et être conforme avec l’obligation de formation
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