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L’ACPR met en garde sur la vente de contrats d’assurance à distance

Faites votre demande dès aujourd’hui afin de former vos équipes avant la fin de l’année et répondre à votre obligation de 15 heures annuelle !

Publié le 10/10/2019

Alors que la Directive Distribution d’Assurance souffle sa première bougie, l’ACPR publie le 09 octobre 2019, une note mettant en garde sur les pratiques des acteurs du secteur de l’assurance concernant la vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique.

L’autorité de contrôle a souligné lors de notre conférence « DDA, 8 mois après » en mai dernier, qu’en tant que superviseur il devait veiller à ce que les relations de confiance entre client et intermédiaire d’assurance perdurent et se renforcent.

Dans son communiqué, l’ACPR alerte sur ce lien de confiance et appelle les acteurs du secteur de l’assurance à préserver les intérêts des personnes démarchées. Le superviseur rappelle que la commercialisation de ce type de contrats à distance est soumise à l’obligation d’information et du devoir de conseil de qualité.

L’ACPR fait l’observation que les personnes âgées constituent une part conséquente de cette prospection et qu’aucune précaution particulière n’est pris vis-à-vis de cette « clientèle potentiellement vulnérable ».

L’autorité de contrôle fait part de ses observations sur les pratiques douteuses de certains professionnels :

  • Certains transmettent des informations fausses aux consommateurs notamment sur leur identité et le motif de leur appel;
  • D’autres ne communiquent pas les documents précontractuels avant la conclusion du contrat;
  • Des professionnels font l’impasse sur une information « fiable, complète et compréhensible sur la nature et l’étendue des garanties proposées, sur les modalités du contrat et sur la faculté de renonciation » des consommateurs;
  • Certains démarcheurs ne s’encombrent pas d’acquérir le consentement des personnes prospectées et certains cas montrent que les vendeurs signent électroniquement le contrat en « lieu et en place du consommateur » via par exemple la saisie d’un code envoyé par SMS;
  • Et pour terminer, l’ACPR met en lumière la manière dont certains professionnels traitent les réclamations et notamment sur leur non-respect « du délai légal de renonciation à des personnes contestant leur consentement au contrat ».

Il y a encore un long chemin à effectuer pour certains professionnels du secteur de l’assurance avant d’être conforme à la DDA ! La formation est un levier impactant pour pallier à ce type de comportement, le client doit être mis au cœur de votre dispositif de formation pour 2020 !

Découvrez le programme de notre formation en présentiel 100% « DDA compliant », le  5 & 6 décembre 2019 ou contactez notre conseiller pédagogique DDA pour vous accompagner dans la création de programme sur mesures pour vos équipes.

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DDA : relevez le défi de la conformité

Mar 21, 2019

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DDA : relevez le défi de la conformité

Publié le 21/03/2019

À travers les différents événements organisés par DII – formations, conférences, table rondes… – nous avons pu échanger avec vos pairs et partenaires, tirer des enseignements et identifier les freins et opportunités rencontrés dans l’application de la Directive Distribution d’Assurance.

Les problématiques métiers varient majoritairement en fonction de la typologie de votre structure, de vos produits et de vos contraintes internes. Plusieurs difficultés ou points d’attention ont fait l’objet de riches échanges durant ces moments privilégiés.

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques communes

Gouvernance politique et opérationnelle des produits : quelle mise en place pour être compliant ? Comment identifier et surveiller votre marché cible ?

Obligation de formation : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Qui est concerné ? Quelles solutions sont disponibles ? Quels contenus pour vos dispositifs de formations ?

Information et devoir de conseil : comment concilier conformité et performance commerciale ? Quelles bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information ?

Relation concepteur – distributeur : Quelle qualification des parties établir dans la gouvernance produit ? Comment organiser les échanges d’information ?

Rémunération et conflits d’intérêts : quels enjeux pour les fournisseurs et distributeurs ? Comment construire sa politique de rémunération ? Quelle méthodologie mettre en place entre protection du client et performance commerciale ? Quels impacts RH cette transposition de la DDA va-t-elle avoir ?

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques relatives à votre structure

  • Quelle articulation entre MIF et DDA ?
  • Comment mobiliser vos réseaux de distribution autour de la DDA ?
  • Comment adapter l’application de la DDA quand on est une petite structure ?
  • Quelles solutions pour se former rapidement et être en conformité ?
  • Comment la relation avec vos fournisseurs va-t-elle évoluer ?
  • La DDA étant une directive européenne, quelles différences de transposition existe-t-il entre les pays de l’UE ?
  • Dans le cas d’un développement international, où s’implanter en Europe pour faciliter l’application de la DDA ?

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Petit-déjeuner DDA : comment faire face à l’obligation de formation ?

Déc 06, 2018

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Petit-déjeuner DDA : comment faire face à l’obligation de formation ?

Publié le 12/12/2018

Le 4 décembre 2018, DII a convié plusieurs acteurs de l’assurance à venir échanger autour d’un petit-déjeuner sur l’obligation de formation prévue par la Directive Distribution d’Assurance.

Au programme :

  • Retour sur la Directive Distribution d’Assurance ;
  • Définition et analyse des problématiques des participants ;
  • Échanges & retours d’expérience

Cette matinée riche en retours d’expérience a permis à tous de mieux identifier les principales problématiques rencontrées aujourd’hui. Certaines zones autour de la DDA sont encore floues et vous êtes encore nombreux à ne pas trouver réponses à toutes vos questions.

Voici quelques conseils afin de mieux opérer la mise en place de la DDA dans votre entreprise :

– Déterminez la population ciblée par la DDA
Pour rappel, la DDA concerne tous les distributeurs des produits d’assurance.

– Choisissez un format adapté à la taille de votre entreprise

Il est important de bien choisir son parcours de formation en fonction de la taille de votre entreprise.

  • Nous préconisons pour les entreprises de moins de 5 salariés ou les indépendants, de participer à des formations inter-entreprises. La formation pourra se faire sur 2 jours !
  • Pour les entreprises entre 6 et 30 salariés, nous proposons de favoriser les formations intra-entreprises. Dans vos locaux, ce format sera plus pratique et à moindre coûts.
  • Pour les entreprises de plus de 30 salariés et celles dont les populations sont dispersées, favorisez un mix e-learning et formation intra-entreprise. Ce parcours de formation vous permettra de mettre en commun certaines ressources et de penser à des formats de plus grande taille comme des conférences.

A savoir : un format 100% e-learning sur 15 heures pourrait ne pas fournir une formation assez qualitative à vos collaborateurs. En effet, l’échange avec le formateur, l’étude de cas pratiques, le retour d’expériences d’autres participants… sont des facteurs importants à la bonne intégration et mémorisation du contenu de la formation.

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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La DDA se met au vert

Jan 09, 2019

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La DDA se met au vert

Publié le 08/01/2019

Dans un souci de rendre l’économie européenne plus verte et plus propre, la Commission européenne a publié en mai 2018 un plan d’action pour amener le système financier à « soutenir les actions de l’Union Européenne en matière de climat et de développement durable ». Distributeurs d’assurance et entreprises d’investissement sont concernés.

Vendredi 04 janvier dernier, la Commission Européenne a publié un projet de règles renforçant l’obligation d’intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des clients dans le cadre de la Directive Distribution d’Assurance et de la MIF II.

Ainsi, les recommandations des distributeurs d’assurance concernant un produit doivent prendre en compte les problématiques de durabilité et les préférences ESG du client. La Commission Européenne appelle donc les distributeurs d’assurance à se préparer à ce projet de règles.

La Commission précise dans son communiqué de presse que le projet ne pourra être adopté officiellement qu’après la publication des nouvelles dispositions relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, et si le Parlement européen et le Conseil ne s’y oppose pas dans un délai de 3 mois (extensible à 6 mois).

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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