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L’ACPR met en garde sur la vente de contrats d’assurance à distance

Faites votre demande dès aujourd’hui afin de former vos équipes avant la fin de l’année et répondre à votre obligation de 15 heures annuelle !

Publié le 10/10/2019

Alors que la Directive Distribution d’Assurance souffle sa première bougie, l’ACPR publie le 09 octobre 2019, une note mettant en garde sur les pratiques des acteurs du secteur de l’assurance concernant la vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique.

L’autorité de contrôle a souligné lors de notre conférence « DDA, 8 mois après » en mai dernier, qu’en tant que superviseur il devait veiller à ce que les relations de confiance entre client et intermédiaire d’assurance perdurent et se renforcent.

Dans son communiqué, l’ACPR alerte sur ce lien de confiance et appelle les acteurs du secteur de l’assurance à préserver les intérêts des personnes démarchées. Le superviseur rappelle que la commercialisation de ce type de contrats à distance est soumise à l’obligation d’information et du devoir de conseil de qualité.

L’ACPR fait l’observation que les personnes âgées constituent une part conséquente de cette prospection et qu’aucune précaution particulière n’est pris vis-à-vis de cette « clientèle potentiellement vulnérable ».

L’autorité de contrôle fait part de ses observations sur les pratiques douteuses de certains professionnels :

  • Certains transmettent des informations fausses aux consommateurs notamment sur leur identité et le motif de leur appel;
  • D’autres ne communiquent pas les documents précontractuels avant la conclusion du contrat;
  • Des professionnels font l’impasse sur une information « fiable, complète et compréhensible sur la nature et l’étendue des garanties proposées, sur les modalités du contrat et sur la faculté de renonciation » des consommateurs;
  • Certains démarcheurs ne s’encombrent pas d’acquérir le consentement des personnes prospectées et certains cas montrent que les vendeurs signent électroniquement le contrat en « lieu et en place du consommateur » via par exemple la saisie d’un code envoyé par SMS;
  • Et pour terminer, l’ACPR met en lumière la manière dont certains professionnels traitent les réclamations et notamment sur leur non-respect « du délai légal de renonciation à des personnes contestant leur consentement au contrat ».

Il y a encore un long chemin à effectuer pour certains professionnels du secteur de l’assurance avant d’être conforme à la DDA ! La formation est un levier impactant pour pallier à ce type de comportement, le client doit être mis au cœur de votre dispositif de formation pour 2020 !

Découvrez le programme de notre formation en présentiel 100% « DDA compliant », le  5 & 6 décembre 2019 ou contactez notre conseiller pédagogique DDA pour vous accompagner dans la création de programme sur mesures pour vos équipes.

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DDA face au changement climatique

Sep 19, 2019

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DDA face au changement climatique

Publié le 19/09/2019

Le comité des autorités européennes de surveillance – L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA – a publié un rapport le 26 août dernier sur les risques et failles du système financier européen.

L’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a donc à nouveau alerté sur les enjeux environnementaux et son impact sur le monde de l’assurance depuis son dernier avis émis en mai.

Ce rapport a été relayé dans un communiqué par l‘ACPR et marque l’importance de prendre en compte les risques environnementaux dans ce secteur.

Le changement climatique et la transition vers une économie à faible émissions de carbone inquiètent les autorités de surveillance européennes. Et pour cause ! Les risques liés au changement climatique ont un effet perturbateur sur l’économie et notamment les valeurs des actifs à l’échelle internationale. Par conséquent, le monde financier se mobilise autour de la question de la transition vers une finance durable.

En 2007, la Banque d’investissement européenne crée la première obligation verte, un emprunt émis sur le marché afin de financer la transition écologique. Ce dernier atteint en mai 2019 un montant exceptionnel de 210 milliards d’euros ! Mais en quoi cela concerne les compagnies d’assurance ?

L’EIOPA a publié en 2019 une étude sur l’impact des obligations vertes sur les assureurs. Une des conclusions tirées de ce  rapport est que les investisseurs évaluent positivement les obligations vertes ou les fonds d’obligations verts qui pourraient être délivrés par les compagnies d’assurance européennes. Un enjeu de taille pour les assureurs !

En parallèle, l’EIOPA a analysé l’exposition des actifs des assureurs face aux risques engendrés par le changement climatique : près de 13% des actifs détenus par les assureurs peuvent être vulnérables dans le scenario d’un changement climatique (voir le graphique ci-dessous)

L’objectif de l’EIOPA est de s’appuyer sur l’expérience d’assureurs et de réassureurs, ainsi que sur des données scientifiques et de la modélisation du risque industriel pour tirer les bonnes pratiques face à différents scénarios climatiques. L’autorité européenne souhaite que la DDA intègre davantage les risques potentiels que représentent le changement climatique sur les conditions organisationnelles et opérationnelles des compagnies d’assurance.

 

Dans son communiqué, l’ACPR tire plusieurs conclusions concernant la DDA suite au rapport de l’EIOPA :

  • L’insertion d’informations sur sa comptabilité avec la prise en compte des risques de durabilité par les assureurs dans la politique de rémunération des dirigeants et du personnel des compagnies d’assurance,
  • L’introduction d’une référence claire aux considérations ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance) dans les règles de la Directive Distribution d’Assurance relatives à la gouvernance des produits et à la gestion des conflits d’intérêts.

Doit-on donc s’attendre à une modification des textes de la Directive Distribution d’Assurance et aller vers une réglementation plus « green » ?

La Commission européenne doit se saisir du rapport du comité des autorités de surveillance européenne et décider dans quelles mesures les règlements délégués seront amendés. Affaire à suivre !

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Avr 26, 2019

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Autorégulation et DDA : êtes-vous à jour ?

Publié le 25/04/2019

Le projet de réforme d’autorégulation est en cours d’adoption au parlement et imposera aux courtiers de nouvelles obligations et pratiques à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur cette réforme dont certains ignorent tout !

EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ?

Cette nouvelle réforme prévoit une refonte des conditions d’exercice du courtage par la création d’associations auxquelles les courtiers seront tenus d’adhérer. Leur rôle sera d’assurer à tous les courtiers l’accès à des moyens de médiation vis-à-vis des clients, de vérifier les conditions d’entrée à la profession et également d’accompagner les courtiers sur certains pans de la Directive Distribution d’Assurance.

QUEL LIEN AVEC LA DIRECTIVE DISTRIBUTION D’ASSURANCE ?

L’un des rôles phare de ces associations sera d’accompagner les courtiers sur l’obligation de formation induite par la DDA. Si l’article 12 de la directive européenne donne à l’ACPR le rôle de contrôle, les associations créées suite à cette réforme auront, elles, un rôle de conseil et d’accompagnement. Si ce dernier venait à échouer, leur mission sera d’avertir l’ACPR et ainsi répondre à leur devoir de vigilance.

Ce projet de réforme est né suite à la transposition de la Directive Distribution d‘Assurance. En effet, la DDA a permis de déceler plusieurs difficultés de la part des professionnels à faire face aux exigences européennes. Il y a un réel besoin d’accompagnement des courtiers souvent peu représentés dans les syndicats. L’obligation d’adhésion à une association permettrait aux courtiers, dont 90% des structures sont des TPE, d’être représentés et accompagnés.

Chez DII, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en blended learning (présentiel combiné au e-learning) dans vos locaux ou dans nos salles de formation, vous pouvez former vos collaborateurs avec un programme déjà construit ou à co-construire ensemble selon vos besoins.

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller pédagogique !

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Formation DDA : quel est le format idéal pour vos équipes ?

Oct 24, 2019

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Formation DDA : quel est le format idéal pour vos équipes ?

Publié le 24/10/2019

L’obligation de formation induite par la Directive Distribution d’Assurance ne doit pas être un casse-tête !

Après des retours d’expérience de nos clients et des témoignages, nous avons enfin la réponse à votre question : quel format choisir pour mes équipes ?

Du 100% e-learning : des retours négatifs

Nous avons eu l’opportunité d’échanger avec différents acteurs du secteur de l’assurance et de récolter leurs retours d’expérience sur les formations 100% e-learning.

La grande majorité sont déçus, pourquoi ? Parce que vous, acteurs de l’assurance, êtes soumis à de fortes réglementations qui vous obligent à être constamment formés sur de nouveaux sujets.

Le manque d’échanges sur ce format en distanciel est très contraignant puisqu’il ne vous permet pas de questionner votre formateur sur des points sensibles et ne vous laisse pas l’occasion de vous interroger sur le champs des possibles.

Vous trouvez également ce format très rébarbatif et difficile à assimiler car il ne vous invite pas à aller plus loin dans votre formation et manque de challenges.

Le Blended, toujours le Blended !

En effet, la formation en blended learning est le format que préfère nos clients !

Et pour cause, celui-ci mélange l’aspect ludique du e-learning et l’interaction du présentiel. Pouvoir échanger avec son formateur et obtenir des réponses concrètes est primordial dans le processus d’apprentissage et d’assimilation des informations.

 

Chez DII, nous proposons un e-learning de 2 heures traitant de la partie réglementaire de la DDA.

Pourquoi ce choix ? Nous pensons qu’elle est informative et vous donne les aspects généraux de la directive.

La formation en présentiel de 13 heures vient compléter ce e-learning pour donner plus de précisions et aborder les sujets phares sur lesquels vous souhaitez former vos collaborateurs.

Toutes nos formations en blended learning sont sur-mesure car chaque produit et chaque équipe est différente. Nous souhaitons adapter le contenu de la formation en fonction de vos besoins pour vous assurer une formation de qualité et motiver vos équipes.

Vous souhaitez former vos équipes sur la Directive Distribution d’Assurance ? Notre conseiller pédagogique se tient à votre disposition !

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