Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Jan 30, 2020 by acollas in  Actualité
Airbus - formation DDA

la revue DDA

Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Publié le 30/01/2020

L’avionneur français fait face depuis 2016 à des enquêtes anticorruption qu’il a lui même initié suite la découverte d’irrégularités par son service Conformité.

En cause ? Le manque ou l’inexactitude d’informations concernant l’identité et le rôle de certains intermédiaires du géant dans la vente d’avions civils et militaires. Les enquêtes portent principalement sur des ventes faites entre 2008 et 2013.

L’opération « mains propres » d’Airbus

Suite aux nouvelles réglementations liées à l’acquisition de crédits export, les services de conformité d’Airbus se sont intéressés au sujet et ont découvert en 2014 certaines failles concernant les intermédiaires.

Un certain nombre de transactions émises en interne par la SMO, Strategy and Marketing Organization, n’étaient pas conformes. Cette entité, aujourd’hui dissoute, gérait à l’époque les intermédiaires et les contrats effectués avec certains pays.

Début 2015 démarre l’opération « mains propres » au sein du constructeur français. Tous les versements aux agents sont suspendus et un nouveau Directeur Conformité fait son entrée pour remettre Airbus sur la bonne trajectoire.

Airbus joue la carte de la transparence

En 2016, suite à l’alerte donnée par le PDG de l’époque Tom Enders, le SFO (Serious Fraud Office), le ministère américain de la Justice et le PNF (Parquet National Français) ouvrent une enquête.

Le leadership revient au PNF car la loi de blocage française protège les secteurs économiques sensibles interdisant aux entreprises de communiquer des documents économiques aux autorités étrangères.

Airbus concluant ses contrats en dollar, redoutait une condamnation pénale américaine qui aurait pu être dévastatrice pour le constructeur.

Mardi 27 janvier, après plusieurs années d’enquêtes et de réorganisation interne importante, Airbus annonce avoir trouvé un accord de principe avec les autorités en question.

Une amende lourde, autour de quelques milliards d’euros, devrait être payée par le groupe aéronautique et de défense sous réserve d’approbation judiciaire des 3 pays (France, UK et USA). Les audiences doivent se tenir ce vendredi 31 janvier 2020.

Demain, la justice devra donc décider de mettre Airbus sous surveillance pendant 3 ans et prononcer une obligation de mise en conformité confiée à l’AFA, Agence Française Anticorruption.

En signant cet accord, Airbus devrait mettre fin aux quatre années d’enquête qui ont secoué sa structure.

Lutte Anticoruption et Antifraude : adaptez le contenu de votre formation à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) aux enjeux de votre structure.

Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Jan 09, 2019

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La DDA formalise le contenu de l’IPID

Publié le 08/01/2019

L’IPID (Insurance product information document) est un document d’information contractuel sur le produit d’assurance devenu obligatoire par l’Article 20 de la Directive Distribution d’Assurance. Il doit être distribué auprès du client avant toute conclusion d’un contrat d’assurance.

L’objectif de l’IPID est de présenter au client l’ensemble des informations pertinentes sur le produit pour permettre à ce dernier de prendre une décision en connaissance de cause. Ce document doit être claire et facile à lire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas comporter de « jargons » du métier. Il doit également être rédigé dans la langue officielle du pays sauf si le distributeur et le client en conviennent autrement.

Ce document a également pour but de lever toutes zones d’ombre dans la compréhension du contrat et des obligations induites. Il doit donc faire preuve d’une transparence totale et détenir une certaine cohérence en fonction des exigences et besoins du client.

Pour rappel, l’IPID doit contenir les informations suivantes :

  • Des informations sur le type d’assurance ;
  • Un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus ;
  • Les modalités de paiement des primes et la durée des paiements ;
  • Les principales exclusions qui rendent impossible tout demande d’indemnisation ;
  • Les obligations au début du contrat ;
  • Les obligations pendant la durée du contrat ;
  • Les obligations en cas de sinistre ;
  • La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin de contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat.

Un format de présentation normalisé est élaboré par l’AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) reprenant toutes les informations exigées de l’article 20 de la Directive Distribution d’Assurance.

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Nouvelles instructions de l’ACPR à l’ère du Covid-19

Mai 06, 2020

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Nouvelles instructions de l’ACPR à l’ère du Covid-19

Publié le 07/05/2020

L’ACPR a communiqué début avril 2020 sur 5 grands points face à la pandémie du Covid-19.

 

1. Elle assure continuer son travail en tant qu’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution tout au long du confinement notamment sur ses 3 axes de travail :

– AUTORISER : « les établissements financiers et les organismes d’assurance peuvent continuer de l’utiliser pour déposer une demande auprès de la direction des Autorisations de l’ACPR (agrément, autorisation, notification, déclaration). »

– CONTRÔLER : les équipes de l’ACPR continuent d’exercer leur mission de contrôle vis à vis des activités des établissements afin de « préserver la stabilité financière et assurer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

– PROTÉGER LA CLIENTÈLE : l’autorité de contrôle continue d’exercer sa vigilance face à la fraude provenant de personnes non agréées, à la bonne application des réglementations applicables aux produits bancaires et d’assurance (notamment la DDA) et aux litiges causés par des établissements financiers et des organismes d’assurance.

 

2. L’ACPR promet un assouplissement temporaire des conditions de remise des états de reporting du secteur de la banque.

L’autorité de contrôle a décidé dans ce contexte particulier, de laisser aux établissements ciblés un délai de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public.

Pour plus d’informations concernant chaque reporting – SURFI, COREP, FINREP – vous pouvez vous référer au communiqué de l’ACPR disponible sur ce lien.

 

3. L’autorité lance un appel sur la distribution de dividendes

En effet, l’autorité de contrôle appelle les établissements financiers et les assureurs qui sont sous sa supervision à conserver des fonds propres pour soutenir l’économie de la France.

Elle évoque également quelques conditions  :

« L’ACPR invite donc les établissements de crédit relevant de sa supervision directe et les sociétés de financement, à veiller, au moins jusqu’au 1er octobre 2020 :
– à ce qu’aucun dividende ne soit versé et qu’aucun engagement irrévocable de verser des
dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020;
– à ce qu’aucun rachat d’actions destiné à rémunérer les actionnaires n’ait lieu. »

L’ACPR met en garde : si la distribution de dividendes se fait, l’établissement devra s’en expliquer immédiatement auprès de l’autorité.

 

4. Elle met en garde également sur les risques d’arnaques

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR appellent les clients à une grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et rappelle les précautions et règles à observer avant tout investissement ou souscription.

 

5. Autres points d’attention pour les assureurs

– L’ACPR, en tant que gardien de la bonne relation entre Assurés et Assureurs, appelle les organismes d’assurance a privilégier leur relation avec leurs clients.

– L’autorité appelle à une gestion prudente des fonds propres des assureurs

Ne perdez pas de vue vos obligations liées à la formation sur la Directive Distribution d’Assurance ! Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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Formation DDA : quel est le format idéal pour vos équipes ?

Oct 24, 2019

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Formation DDA : quel est le format idéal pour vos équipes ?

Publié le 24/10/2019

L’obligation de formation induite par la Directive Distribution d’Assurance ne doit pas être un casse-tête !

Après des retours d’expérience de nos clients et des témoignages, nous avons enfin la réponse à votre question : quel format choisir pour mes équipes ?

Du 100% e-learning : des retours négatifs

Nous avons eu l’opportunité d’échanger avec différents acteurs du secteur de l’assurance et de récolter leurs retours d’expérience sur les formations 100% e-learning.

La grande majorité sont déçus, pourquoi ? Parce que vous, acteurs de l’assurance, êtes soumis à de fortes réglementations qui vous obligent à être constamment formés sur de nouveaux sujets.

Le manque d’échanges sur ce format en distanciel est très contraignant puisqu’il ne vous permet pas de questionner votre formateur sur des points sensibles et ne vous laisse pas l’occasion de vous interroger sur le champs des possibles.

Vous trouvez également ce format très rébarbatif et difficile à assimiler car il ne vous invite pas à aller plus loin dans votre formation et manque de challenges.

Le Blended, toujours le Blended !

En effet, la formation en blended learning est le format que préfère nos clients !

Et pour cause, celui-ci mélange l’aspect ludique du e-learning et l’interaction du présentiel. Pouvoir échanger avec son formateur et obtenir des réponses concrètes est primordial dans le processus d’apprentissage et d’assimilation des informations.

 

Chez DII, nous proposons un e-learning de 2 heures traitant de la partie réglementaire de la DDA.

Pourquoi ce choix ? Nous pensons qu’elle est informative et vous donne les aspects généraux de la directive.

La formation en présentiel de 13 heures vient compléter ce e-learning pour donner plus de précisions et aborder les sujets phares sur lesquels vous souhaitez former vos collaborateurs.

Toutes nos formations en blended learning sont sur-mesure car chaque produit et chaque équipe est différente. Nous souhaitons adapter le contenu de la formation en fonction de vos besoins pour vous assurer une formation de qualité et motiver vos équipes.

Vous souhaitez former vos équipes sur la Directive Distribution d’Assurance ? Notre conseiller pédagogique se tient à votre disposition !

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