Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Jan 30, 2020 by acollas in  Actualité
Airbus - formation DDA

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Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Publié le 30/01/2020

L’avionneur français fait face depuis 2016 à des enquêtes anticorruption qu’il a lui même initié suite la découverte d’irrégularités par son service Conformité.

En cause ? Le manque ou l’inexactitude d’informations concernant l’identité et le rôle de certains intermédiaires du géant dans la vente d’avions civils et militaires. Les enquêtes portent principalement sur des ventes faites entre 2008 et 2013.

L’opération « mains propres » d’Airbus

Suite aux nouvelles réglementations liées à l’acquisition de crédits export, les services de conformité d’Airbus se sont intéressés au sujet et ont découvert en 2014 certaines failles concernant les intermédiaires.

Un certain nombre de transactions émises en interne par la SMO, Strategy and Marketing Organization, n’étaient pas conformes. Cette entité, aujourd’hui dissoute, gérait à l’époque les intermédiaires et les contrats effectués avec certains pays.

Début 2015 démarre l’opération « mains propres » au sein du constructeur français. Tous les versements aux agents sont suspendus et un nouveau Directeur Conformité fait son entrée pour remettre Airbus sur la bonne trajectoire.

Airbus joue la carte de la transparence

En 2016, suite à l’alerte donnée par le PDG de l’époque Tom Enders, le SFO (Serious Fraud Office), le ministère américain de la Justice et le PNF (Parquet National Français) ouvrent une enquête.

Le leadership revient au PNF car la loi de blocage française protège les secteurs économiques sensibles interdisant aux entreprises de communiquer des documents économiques aux autorités étrangères.

Airbus concluant ses contrats en dollar, redoutait une condamnation pénale américaine qui aurait pu être dévastatrice pour le constructeur.

Mardi 27 janvier, après plusieurs années d’enquêtes et de réorganisation interne importante, Airbus annonce avoir trouvé un accord de principe avec les autorités en question.

Une amende lourde, autour de quelques milliards d’euros, devrait être payée par le groupe aéronautique et de défense sous réserve d’approbation judiciaire des 3 pays (France, UK et USA). Les audiences doivent se tenir ce vendredi 31 janvier 2020.

Demain, la justice devra donc décider de mettre Airbus sous surveillance pendant 3 ans et prononcer une obligation de mise en conformité confiée à l’AFA, Agence Française Anticorruption.

En signant cet accord, Airbus devrait mettre fin aux quatre années d’enquête qui ont secoué sa structure.

Lutte Anticoruption et Antifraude : adaptez le contenu de votre formation à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) aux enjeux de votre structure.

Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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Objectif DDA : l’obligation de formation est lancée !

Mar 06, 2019

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Objectif DDA : l’obligation de formation est lancée !

Publié le 23/02/2019

L’obligation de formation de la Directive Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en vigueur ce 23 février 2019. Tous les distributeurs du secteur de l’assurance doivent suivre une formation annuelle de 15h sur les compétences détaillées dans l’arrêté du 26 septembre 2018Faisons le point ensemble !

Quels sont les 3 types de compétences nécessaires à l’exercice de la distribution d’assurance et que vous retrouverez au programme de nos formations ?

  • Les compétences générales (compréhension du marché, relation clients, des enjeux de prévention ou de conformité…)
  • Les compétences spécifiques à la nature des produits distribués (assurance-vie, assurance de personnes, assurances IARD…)
  • Les compétences spécifiques à certains modes de distribution (démarchage, vente à distance…)

Quels sont les objectifs de la formation ?

Sensibiliser les distributeurs à un modèle d’interaction client plus transparent fondé sur le conseil et renforcer la connaissance des produits.

Qui est concerné ?

Les entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance participants directement à la vente de solutions ou produits d’assurance.

Quel format ?

Vous pouvez choisir de former vos collaborateurs avec des formations en présentiel, en e-learning ou en blended-learning (une partie en e-learning et une partie en présentiel). Le format devra être choisi en fonction de la taille de votre structure, du nombre de collaborateurs à former et de leur fonction et des produits qu’ils distribuent.

N’hésitez pas à contacter notre expert pédagogique pour qu’il vous accompagne dans la mise en place de votre parcours de formation !

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Les 5 questions que vous vous posez sur l’obligation de formation DDA

Juin 27, 2019

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Les 5 questions que vous vous posez le plus sur l’obligation de formation de la DDA

Publié le 27/06/2019

Nous avons interrogé plusieurs acteurs de l’assurance : courtiers, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, banques, institutions de prévoyance… et avons retenu 5 questions clés que vous vous posez régulièrement quant à la DDA !

1. Qui est la population cible ?

L’obligation de formation DDA concerne tous les distributeurs de produits d’assurance. Mais regardons ensemble quels sont les cas spécifiques qui peuvent poser question :

  • Qu’en est-il des stagiaires ?
  • Comment devons-nous intégrer les nouvelles recrues en cours d’année à la formation DDA ?
  • Les conseillers proposant des offres d’assurance à destination des entreprises sont-ils concernés ?
  • Et pour les assistants commerciaux ?

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder le replay de notre webinar ou de contacter directement notre conseiller pédagogique DDA sur intra@dii.eu.

 2. Quelles thématiques sont éligibles à la formation DDA ?

L’ACPR, lors de notre conférence « DDA, 8 mois après » du 21 mai dernier, à revenir sur la nécessité d’améliorer le devoir de conseil, la transparence et l’information du consommateur . Trois thématiques phares auxquelles la formation DDA devra répondre.

Pourquoi ? La Directive Distribution d’Assurance a d’abord pour but de protéger le consommateur. La formation est un des moyens retenus pour réussir ce challenge. L’objectif est de permettre à vos équipes de monter en compétences et d’améliorer ainsi l’information de vos conseillers qui sera ensuite transmises aux consommateurs.

Pour ce faire, le contenu de la formation DDA doit être adapté à la structure de vos équipes et aux produits vendus.

Vous pouvez vous référer à l’arrêté du 26 septembre qui liste les 4 types de compétences professionnelles qui pourront être prises en compte dans l’élaboration de la formation DDA.

3. Est-ce que 15h en distanciel, ce n’est pas trop ?

En tant qu’organisme de formation, nous préconisons de diversifier les formats de formation pour une meilleure intégration de l’information et pour donner une certaine dynamique à la formation DDA.

Le blended learning, mélange de présentiel et de e-learning, est la combinaison parfaite pour former vos équipes sur des sujets réglementaires tel que la DDA. Pour en savoir plus sur cette offre, suivez ce lien !

4. On me parle de certification et de traçabilité, que dois-je faire ?

Aucune certification n’est obligatoire, il est cependant important de pouvoir tracer les actions réalisées notamment par le biais de feuilles d’émargement, de l’attestation de formation dans des formations en présentiel, ou grâce aux résultats des tests et le temps de connexion pour des formations en e-learning.

La traçabilité doit être claire, c’est ce que regardera l’ACPR lors d’un contrôle. Le service RH se doit de vérifier à titre individuel que chaque personne concernée par l’obligation de formation a bien suivi la formation.

En ayant recours à un organisme de formation extérieur comme DII, vous aurez la certitude de disposer de l’ensemble des documents nécessaires une fois la formation dispensée.

5. Mes équipes sont souvent en formation, comment rendre l’action de formation dynamique, moderne ?

Dans ce type de formation, il est important de favoriser l’échange et le retour d’expérience, et les formations en présentiel sont probablement celles qui permettent le plus de convivialité et d’interactivité !

Vous pouvez également opter pour un parcours de formation sur plusieurs semaines ou sur plusieurs mois pour espacer les sessions de formation, laisser le temps de la réflexion et de l’intégration des compétences.

Si vous n’avez pas eu toutes les réponses à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Notre conseiller pédagogique DDA vous répondra dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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La DDA se met au vert

Jan 09, 2019

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La DDA se met au vert

Publié le 08/01/2019

Dans un souci de rendre l’économie européenne plus verte et plus propre, la Commission européenne a publié en mai 2018 un plan d’action pour amener le système financier à « soutenir les actions de l’Union Européenne en matière de climat et de développement durable ». Distributeurs d’assurance et entreprises d’investissement sont concernés.

Vendredi 04 janvier dernier, la Commission Européenne a publié un projet de règles renforçant l’obligation d’intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des clients dans le cadre de la Directive Distribution d’Assurance et de la MIF II.

Ainsi, les recommandations des distributeurs d’assurance concernant un produit doivent prendre en compte les problématiques de durabilité et les préférences ESG du client. La Commission Européenne appelle donc les distributeurs d’assurance à se préparer à ce projet de règles.

La Commission précise dans son communiqué de presse que le projet ne pourra être adopté officiellement qu’après la publication des nouvelles dispositions relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, et si le Parlement européen et le Conseil ne s’y oppose pas dans un délai de 3 mois (extensible à 6 mois).

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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