Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Jan 30, 2020 by acollas in  Actualité
Airbus - formation DDA

la revue DDA

Lutte Anticorruption : quel bilan pour Airbus ?

Publié le 30/01/2020

L’avionneur français fait face depuis 2016 à des enquêtes anticorruption qu’il a lui même initié suite la découverte d’irrégularités par son service Conformité.

En cause ? Le manque ou l’inexactitude d’informations concernant l’identité et le rôle de certains intermédiaires du géant dans la vente d’avions civils et militaires. Les enquêtes portent principalement sur des ventes faites entre 2008 et 2013.

L’opération « mains propres » d’Airbus

Suite aux nouvelles réglementations liées à l’acquisition de crédits export, les services de conformité d’Airbus se sont intéressés au sujet et ont découvert en 2014 certaines failles concernant les intermédiaires.

Un certain nombre de transactions émises en interne par la SMO, Strategy and Marketing Organization, n’étaient pas conformes. Cette entité, aujourd’hui dissoute, gérait à l’époque les intermédiaires et les contrats effectués avec certains pays.

Début 2015 démarre l’opération « mains propres » au sein du constructeur français. Tous les versements aux agents sont suspendus et un nouveau Directeur Conformité fait son entrée pour remettre Airbus sur la bonne trajectoire.

Airbus joue la carte de la transparence

En 2016, suite à l’alerte donnée par le PDG de l’époque Tom Enders, le SFO (Serious Fraud Office), le ministère américain de la Justice et le PNF (Parquet National Français) ouvrent une enquête.

Le leadership revient au PNF car la loi de blocage française protège les secteurs économiques sensibles interdisant aux entreprises de communiquer des documents économiques aux autorités étrangères.

Airbus concluant ses contrats en dollar, redoutait une condamnation pénale américaine qui aurait pu être dévastatrice pour le constructeur.

Mardi 27 janvier, après plusieurs années d’enquêtes et de réorganisation interne importante, Airbus annonce avoir trouvé un accord de principe avec les autorités en question.

Une amende lourde, autour de quelques milliards d’euros, devrait être payée par le groupe aéronautique et de défense sous réserve d’approbation judiciaire des 3 pays (France, UK et USA). Les audiences doivent se tenir ce vendredi 31 janvier 2020.

Demain, la justice devra donc décider de mettre Airbus sous surveillance pendant 3 ans et prononcer une obligation de mise en conformité confiée à l’AFA, Agence Française Anticorruption.

En signant cet accord, Airbus devrait mettre fin aux quatre années d’enquête qui ont secoué sa structure.

Lutte Anticoruption et Antifraude : adaptez le contenu de votre formation à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) aux enjeux de votre structure.

Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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Petit-déjeuner DDA : comment faire face à l’obligation de formation ?

Déc 06, 2018

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Petit-déjeuner DDA : comment faire face à l’obligation de formation ?

Publié le 12/12/2018

Le 4 décembre 2018, DII a convié plusieurs acteurs de l’assurance à venir échanger autour d’un petit-déjeuner sur l’obligation de formation prévue par la Directive Distribution d’Assurance.

Au programme :

  • Retour sur la Directive Distribution d’Assurance ;
  • Définition et analyse des problématiques des participants ;
  • Échanges & retours d’expérience

Cette matinée riche en retours d’expérience a permis à tous de mieux identifier les principales problématiques rencontrées aujourd’hui. Certaines zones autour de la DDA sont encore floues et vous êtes encore nombreux à ne pas trouver réponses à toutes vos questions.

Voici quelques conseils afin de mieux opérer la mise en place de la DDA dans votre entreprise :

– Déterminez la population ciblée par la DDA
Pour rappel, la DDA concerne tous les distributeurs des produits d’assurance.

– Choisissez un format adapté à la taille de votre entreprise

Il est important de bien choisir son parcours de formation en fonction de la taille de votre entreprise.

  • Nous préconisons pour les entreprises de moins de 5 salariés ou les indépendants, de participer à des formations inter-entreprises. La formation pourra se faire sur 2 jours !
  • Pour les entreprises entre 6 et 30 salariés, nous proposons de favoriser les formations intra-entreprises. Dans vos locaux, ce format sera plus pratique et à moindre coûts.
  • Pour les entreprises de plus de 30 salariés et celles dont les populations sont dispersées, favorisez un mix e-learning et formation intra-entreprise. Ce parcours de formation vous permettra de mettre en commun certaines ressources et de penser à des formats de plus grande taille comme des conférences.

A savoir : un format 100% e-learning sur 15 heures pourrait ne pas fournir une formation assez qualitative à vos collaborateurs. En effet, l’échange avec le formateur, l’étude de cas pratiques, le retour d’expériences d’autres participants… sont des facteurs importants à la bonne intégration et mémorisation du contenu de la formation.

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA.
Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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DDA : relevez le défi de la conformité

Mar 21, 2019

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DDA : relevez le défi de la conformité

Publié le 21/03/2019

À travers les différents événements organisés par DII – formations, conférences, table rondes… – nous avons pu échanger avec vos pairs et partenaires, tirer des enseignements et identifier les freins et opportunités rencontrés dans l’application de la Directive Distribution d’Assurance.

Les problématiques métiers varient majoritairement en fonction de la typologie de votre structure, de vos produits et de vos contraintes internes. Plusieurs difficultés ou points d’attention ont fait l’objet de riches échanges durant ces moments privilégiés.

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques communes

Gouvernance politique et opérationnelle des produits : quelle mise en place pour être compliant ? Comment identifier et surveiller votre marché cible ?

Obligation de formation : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Qui est concerné ? Quelles solutions sont disponibles ? Quels contenus pour vos dispositifs de formations ?

Information et devoir de conseil : comment concilier conformité et performance commerciale ? Quelles bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information ?

Relation concepteur – distributeur : Quelle qualification des parties établir dans la gouvernance produit ? Comment organiser les échanges d’information ?

Rémunération et conflits d’intérêts : quels enjeux pour les fournisseurs et distributeurs ? Comment construire sa politique de rémunération ? Quelle méthodologie mettre en place entre protection du client et performance commerciale ? Quels impacts RH cette transposition de la DDA va-t-elle avoir ?

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques relatives à votre structure

  • Quelle articulation entre MIF et DDA ?
  • Comment mobiliser vos réseaux de distribution autour de la DDA ?
  • Comment adapter l’application de la DDA quand on est une petite structure ?
  • Quelles solutions pour se former rapidement et être en conformité ?
  • Comment la relation avec vos fournisseurs va-t-elle évoluer ?
  • La DDA étant une directive européenne, quelles différences de transposition existe-t-il entre les pays de l’UE ?
  • Dans le cas d’un développement international, où s’implanter en Europe pour faciliter l’application de la DDA ?

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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Enquête DDA : découvrez vos résultats !

Avr 04, 2019

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Enquête DDA : découvrez vos résultats !

Publié le 04/04/2019

Il y a quelques semaines, nous vous avons invité à répondre à plusieurs de nos questions lors de notre enquête DDA afin de connaitre votre état d’avancement & votre dispositif de formation choisie. Aujourd’hui, nous vous dévoilons les résultats !

Voici les conclusions que nous avons pu tirer de cette enquête :

  • Une majorité d’entre vous êtes toujours à la recherche d’informations afin d’organiser vos dispositifs de formations,
  • Vous privilégiez les parcours de formation en blended  – mix présentiel et e-learning – avec une préférence pour un e-learning de courte durée (2h à 6h). Vous préférez étaler le parcours de formation DDA sur l’année et éviter de le condenser sur quelques mois,
  • Vous souhaitez également externaliser une partie de votre dispositif auprès d’un organisme de formation compétent.

Découvrez en détail les retours de vos pairs concernant la mise en place de l’obligation de formation DDA !

A. ÉTAT D’AVANCEMENT

  1. Avez-vous besoin d’éclairages sur les textes réglementaires liés à la DDA ?

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2. Sur quel sujet ?

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B. VOTRE PARCOURS DE FORMATION

3. Quelle typologie de formation pensez-vous mettre en place ?

4. Combien d’heures attribueriez-vous à la formation en distanciel ?

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  • 56% favorisent un mix entre présentiel et distanciel
  • 33% préfèrent une formation 100% en distanciel
  • 11% souhaitent être formés 100% en présentiel
  • 40% préfèrent un e-learning de 2h uniquement
  • 40% attribuent 2h à 6h en formation distanciel
  • 20% entre 6h et 10h

5. Souhaitez-vous développer une solution en interne ou souhaitez-vous externaliser la formation DDA ?

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6. Quel planning des parcours de formation pensez-vous mettre en place ?

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  • 56% souhaitent développer la formation en interne et en externe
  • 33% préfèrent la développer en interne
  • Et 11%, en externe exclusivement
  • 89% préfèrent étaler la formation DDA sur l’année
  • 11% souhaitent la réaliser en moins de 3 mois

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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