webinar Nouveau cadre distribution d'assurance

la revue DDA

[Replay] Webinar Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance

Publié le 07/05/2020

Le 5 mai dernier, DII avec la participation de Carole Riaux – Senior Manager Risk Management chez OPTIMIND – ont animé le webinar sur le Nouveau cadre de la Distribution d’Assurance : où en sommes-nous en 2020 ?

Pendant 1 heure, nous avons échangé avec vos homologues sur 3 thématiques essentielles de cette directive européenne afin de faire un point avant sa révision en 2021 :

  • Quelle gouvernance mettre en place en 2020 pour s’assurer de la juste adéquation entre conception produit et besoins du marché ?
  • Le devoir de conseil au service d’une relation client réinventée : quelles nouvelles réorganisations ?
  • Rémunération et conflits d’intérêts : résoudre l’équation conformité/compétitivité en 2020

Revivez ce webinar en regardant le replay !

Vous souhaitez en savoir plus sur la directive européenne et sur nos dispositifs de formation dédiée à la Directive Distribution d’Assurance ?
Contactez notre conseiller pédagogique pour définir vos besoins en 2020 et répondre à l’obligation de formation de la directive européenne.

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DDA : relevez le défi de la conformité

Mar 21, 2019

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DDA : relevez le défi de la conformité

Publié le 21/03/2019

À travers les différents événements organisés par DII – formations, conférences, table rondes… – nous avons pu échanger avec vos pairs et partenaires, tirer des enseignements et identifier les freins et opportunités rencontrés dans l’application de la Directive Distribution d’Assurance.

Les problématiques métiers varient majoritairement en fonction de la typologie de votre structure, de vos produits et de vos contraintes internes. Plusieurs difficultés ou points d’attention ont fait l’objet de riches échanges durant ces moments privilégiés.

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques communes

Gouvernance politique et opérationnelle des produits : quelle mise en place pour être compliant ? Comment identifier et surveiller votre marché cible ?

Obligation de formation : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Qui est concerné ? Quelles solutions sont disponibles ? Quels contenus pour vos dispositifs de formations ?

Information et devoir de conseil : comment concilier conformité et performance commerciale ? Quelles bonnes pratiques pour vous conformer au devoir d’information ?

Relation concepteur – distributeur : Quelle qualification des parties établir dans la gouvernance produit ? Comment organiser les échanges d’information ?

Rémunération et conflits d’intérêts : quels enjeux pour les fournisseurs et distributeurs ? Comment construire sa politique de rémunération ? Quelle méthodologie mettre en place entre protection du client et performance commerciale ? Quels impacts RH cette transposition de la DDA va-t-elle avoir ?

BANCASSURANCES

COMPAGNIES D’ASSURANCE
& MUTUELLES

COURTIERS

GROUPES INTERNATIONAUX

Vos problématiques relatives à votre structure

  • Quelle articulation entre MIF et DDA ?
  • Comment mobiliser vos réseaux de distribution autour de la DDA ?
  • Comment adapter l’application de la DDA quand on est une petite structure ?
  • Quelles solutions pour se former rapidement et être en conformité ?
  • Comment la relation avec vos fournisseurs va-t-elle évoluer ?
  • La DDA étant une directive européenne, quelles différences de transposition existe-t-il entre les pays de l’UE ?
  • Dans le cas d’un développement international, où s’implanter en Europe pour faciliter l’application de la DDA ?

DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA à travers des dispositifs présentiels et e-learning. Nous organisons également une conférence pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et tirer parti des bonnes pratiques du marché.

Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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DDA : quel impact pour vos équipes commerciales ?

Jan 24, 2019

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DDA : quel impact sur vos équipes commerciales ?

Publié le 24/01/2019

La Directive Distribution d’Assurance a pour objectif de renforcer la protection des clients et d’uniformiser les pratiques au sein de l’Union Européenne.

Ainsi, cinq grandes thématiques en découlent :

  • Le devoir de conseil
  • L’information et la transparence
  • La gouvernance et surveillance des produits
  • La capacité professionnelle
  • La rémunération et la gestion des conflits d’intérêts

La DDA demande une grande adaptabilité et d’opérer certains changements au sein de l’organisation interne des entreprises. De la conception à la distribution, chaque personne est impactée à différentes échelles. Mais qu’en est-il de vos équipes commerciales ?

1. Le cercle vertueux des 15h de formation DDA

Les 15h de formation obligatoires induites par la DDA sont source d’un cercle vertueux entre distributeurs et clients. Elles permettent de répondre aux grandes thématiques de la directive européenne comme le devoir de conseil, l’information et la capacité professionnelle.

Par la maîtrise du produit et de la relation client, le distributeur est en capacité de répondre aux exigences et besoins de ses clients. La capacité professionnelle au sein de la DDA englobe des compétences générales : maîtrise du produit et de la relation client, mesures de prévention et de conformité, … ; mais également des compétences liées aux produits lui-même et spécifiques à certains modes de distribution (voir notre article pour plus de précisions).

Soumis à ces 15h de formation, vos équipes commerciales devront s’adapter aux exigences de la directive. Elles leur permettront de mieux identifier les besoins des clients et d’y répondre de manière pertinente et ciblée.

Qu’y a-t-il à y gagner ? Une meilleure écoute et satisfaction du client, une personnalisation des produits d’assurance et l’amélioration de l’image du secteur. La valeur ajoutée de vos produits reposera sur le contenu mais également sur l’expérience client : une réelle source d’opportunités tant sur la fidélisation que sur la conquête de nouveaux clients !

2. Les modes de rémunération et gestion des conflits d’intérêts

Pour lutter contre de potentiels conflits d’intérêts, la Directive Distribution d’Assurance encadre les modes de rémunération des distributeurs des produits d’assurance.
La règle première est de convenir d’un mode de rémunération qui ne va pas à l’encontre des intérêts du client. La recommandation du distributeur se doit d’être objective et doit répondre aux besoins du client, elle ne doit pas être motivée par des raisons financières.

La deuxième règle est d’informer les clients de la nature de la rémunération du distributeur d’assurance perçue en relation avec le contrat d’assurance (honoraires, prime, avantage économique, …)
Vos équipes commerciales devront donc être soumises à un mode de rémunération qui n’a pas d’effets négatifs sur la situation du client. Revoir sa stratégie de rémunération est un des enjeux majeurs de cette année pour être « DDA Compliant ».

L’application de la Directive Distribution d’Assurance nécessite de nombreux ajustements et donc d’être informé régulièrement.
DII vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de formation DDA. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

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4 points clés pour se préparer à un contrôle de l’ACPR

Mai 16, 2019

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4 points clés pour se préparer à un contrôle de l’ACPR

Publié le 16/05/2019

Après l’entrée en vigueur de la Directive Distribution d’Assurance en octobre 2018 et de l’obligation de formation le 23 février 2019, place aux contrôles !

L’autorité de référence en charge de ces contrôles, l’ACPR, réalise chaque année des contrôles sur les intermédiaires notamment sur la manière dont ils exercent leur activité (protection de la clientèle) ainsi que sur les dispositifs mis en place pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Nous avons mis en lumière 4 points clés à connaitre pour se préparer et anticiper un contrôle de l’ACPR.

1. Identifier le type de contrôle

Il faut distinguer deux types de contrôles menés par l’ACPR : le contrôle sur pièces et le contrôle sur place. Le premier correspond à l’examen approfondi des états comptables et prudentiels transmis par les organismes d’assurance et permet à l’ACPR de nourrir son analyse et d’évaluer la situation des organismes.

Le contrôle sur place se détermine en premier lieu suite aux résultats des contrôles sur pièces : qualité des pièces fournies, situation financière de l’organisme, … Il est également influencé par la qualité et la teneur des témoignages des assurés, ainsi que par des questions d’actualité réglementaire (comme la DDA) ou juridique qui imposent à l’ACPR de vérifier certains points de mise en conformité. Il a pour objectif de donner une appréciation critique sur le fonctionnement de l’organisme et de l’application de la réglementation.

Lors de ce contrôle fixé par le Secrétaire général et à qui il appartient de déterminer le programme du contrôle et les personnes concernés, les points suivants sont analysés :

  • Le niveau de provisionnement et le respect des règles prudentielles ;
  • La qualité de la gestion ;
  • Les règles de gouvernance ;
  • Les outils, les procédures ;
  • La réassurance ;
  • La connaissance et la maîtrise des risques ;
  • La solvabilité prospective de l’organisme.

Le Secrétaire général est en droit d’étendre le contrôle sur place à diverses entités (filiales, succursale…) et aux personnes morales qui y sont rattachées.

2. S’informer des points de vigilance

Lors de ses contrôles, l’ACPR s’attarde sur certains axes, notamment sur :

  • La qualité des informations précontractuelles transmises aux prospects : est-ce que la nature et le contenu du service offert par l’intermédiaire est-il clair ?
  • Le recueil des exigences et des besoins clients: est-ce que le conseil fourni aux clients par l’intermédiaire est en adéquation avec ses besoins ?
  • Les conditions d’accès à la profession: quel calcul pour la garantie financière ? Est-ce que l’intermédiaire respecte les obligations de capacité professionnelle et de formation continue, notamment la nouvelle obligation de 15 heures annuelles.
  • Autre point de vigilance depuis l’entrée en vigueur de la DDA: quelles mesures sont prises pour éviter le conflit d’intérêts entre l’intermédiaire et le client ? Quelles modalités de rémunération pour les distributeurs ? Et quel dispositif de gouvernance et de surveillance des produits a été mis en place ?

3. Comprendre et anticiper le déroulement du contrôle

Le contrôle est annoncé à l’intermédiaire par courrier signé par le Secrétaire Général et marque le lancement de la mission de contrôle. Les équipes de contrôle ne restent que quelques jours dans les locaux de la société. Ce temps est dédié à des entretiens et à l’échange sur les documents transmis et les outils de commercialisation. Certains contrôles peuvent se dérouler entièrement à distance, par le biais d’échanges de documents et d’entretiens téléphoniques. La durée du contrôle dépend entièrement de la société et de sa rapidité à répondre aux demandes de l’équipe de contrôle.

Une fois, le travail d’investigation terminé, le responsable de mission prend le temps lors d’un entretien de faire part des principaux constats. Un rapport est ensuite conçu et adressé à l’intermédiaire qui dispose de 2 semaines pour y répondre. Sa réponse sera intégrée dans le rapport final.

A la suite du contrôle, une lettre est envoyée demandant la mise en place de certaines actions correctrices sur tout ou partie des points constatés lors du contrôle. Le secrétaire général peut proposer au collège de l’ACPR une mesure de police administrative ou l’ouverture d’une procédure de sanction s’il estime que ce soit fondé.

4. Connaitre ses droits et ceux des contrôleurs

Il est important de connaitre lors de contrôle les droits et obligations des deux parties pour les faire valoir et entendre en cas de fautes.

Pour les contrôleurs, leur statut leur donne accès à certains droits, notamment le :

  • Droit d’accès aux locaux professionnels
  • Droit de se faire communiquer tout renseignement ou document
  • Droit de s’entretenir avec toute personne
  • Droit de dresser des procès-verbaux
  • Droit de demander des renseignements aux commissaires aux comptes

Les contrôleurs sont soumis cependant à certaines obligations comme l’intégrité (aucunes condamnations du code monétaire et financier), le secret professionnel, le désintéressement et l’absence de conflits d’intérêts.

Du côté des contrôlés, la loi leur donne droit de :

  • Être informé du début des contrôles sur place
  • Faire valoir ses observations sur le projet de rapport
  • Être informé des résultats des contrôles sur place

Comme pour les contrôleurs, les contrôlés sont soumis à certaines obligations notamment de permettre à l’ACPR d’exercer l’ensemble des pouvoirs de contrôle prévus par les dispositions législatives et réglementaire et d’assurer la confidentialité des documents communiqués par l’ACPR.

DII vous accompagne dans votre mise en conformité sur la Directive Distribution d’Assurance et sur votre obligation de formation. Contactez-nous pour nous poser directement vos questions, notre conseiller pédagogique DDA prendra le temps d’y répondre.

Sources :

ACPR, Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place, juin 2014 : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/2014-charte-de-conduite-mission-controle-sur-place-acpr.pdf

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