POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES DII
DRIVE INNOVATION INSIGHTS

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.
La présente politique de confidentialité des données est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.
Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre charte vie privée sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version détaillée disponible à l’adresse https://diievents.dii.eu/documents/politique-de-confidentialite/#Charte.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@dii.eu.

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

DRIVE INNOVATION INSIGHTS est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Voici nos coordonnées complètes :

DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS

164 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS

RCS : 490 045 838

 

  1. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différentes raisons qui sont définies au point suivant (cf. point 3).

 

Il s’agit des données suivantes :

  • vos données d’identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance et adresse de livraison des produits et services proposés par DII) ;
  • vos données bancaires (n° de carte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT) et de facturation ;
  • nos communications (par email ou autre) ;
  • le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l’Internet ;
  • l’adresse IP qui vous est attribuée ;
  • la date et l’heure de votre accès à notre site ;
  • les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
  • les pages que vous avez consultées sur notre site ;
  • le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • vos préférences de navigation.

 

  1. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons vos données pour l’envoi des programmes de nos événements, le traitement de votre commande, améliorer notre service et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement l’un avec l’autre. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur notre site accessible à l’adresse suivante : https://www.dii.eu/fr/doc/menus/a_propos/politique_relative_aux_cookies/index.htm (ci-après le « Site »).

 

  1. DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour passer une commande. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre Site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.

 

  1. VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

Pour ce qui concerne le paiement de votre commande, afin de garantir une sécurité optimale, nous utilisons un système de paiement sécurisé.

 

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3).

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : privacy@dii.eu, ou nous contacter par courrier à l’adresse susmentionnée. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

 

  1. QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

Nos employés, sous-traitants, affiliés et partenaires des événements. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre commande et/ou pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.

 

  1. TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à ce que vous pouvez trouver en France.

 

  1. COMMENT RECEVOIR NOS PUBLICITES ?

Nous n’utilisons votre adresse email que pour vous proposer des articles et produits similaires à celui ou ceux que vous nous avez déjà commandés.

Vous pouvez vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@dii.eu

 

  1. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

Notre site et la vente de nos articles ne sont pas adressés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : privacy@dii.eu. Une fois informée qu’elle a collecté les données à caractère personnel d’un mineur, DII s’engage à prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

 

  1. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE ?

Si nous devions modifier la présente politique de confidentialité, vous serez averti par le biais de notre site internet.

 

  1. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

CHARTE VIE PRIVEE

DII – DRIVE INNOVATION INSIGHTS

  1. AVERTISSEMENT GENERAL

1.1         DRIVE INNOVATION INSIGHTS] (ci-après, «DII») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

1.2         DII traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

1.3         L’accès au site www.dii.eu (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses conditions générales de ventes (ci-après, les « CGV ») et de la politique relative aux cookies.

1.4         L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise DII à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu’il communique sur le Site dans le cadre du service de commande mis à disposition DII sur son Site (ci-après, le « Service »).

1.5         La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles DII pourrait renvoyer, dont DII n’est pas responsable des contenus et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. DII ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1         L’accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel.

2.2         Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données à caractère personnel. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS

164 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS

RCS : 490 045 838

 

2.3         Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : privacy@dii.eu.

 

 

  1. DONNEES COLLECTEES

3.1         En remplissant le formulaire de commande ou de demande de programme sur le Site et en faisant appel au Service, l’Utilisateur autorise expressément DII à enregistrer et à conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

  • les données d’identification, à savoir le nom et prénom, titre de civilité, l’adresse e-mail, la date de naissance et adresse de livraison des produits ou services proposés par DII ;
  • les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ;
  • les informations de facturation ;
  • les communications entre l’Utilisateur et DII;

 

3.2         L’Utilisateur autorise également DII à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 :

  • les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »), la Politique relative aux Cookies, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par DII ;
  • les informations supplémentaires demandées par DII à l’Utilisateur afin de l’identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte ;

 

3.3         Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment :

  • les préférences de navigation de l’Utilisateur ;
  • la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic ;
  • les pages consultées ;

 

Toutes les informations relatives à la gestion des « cookies » sont reprises dans la Politique relative aux Cookies de DII.

 

3.4         Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

  • le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet ;
  • l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
  • la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic ;
  • les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

 

3.5         Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.

 

  1. FINALITES DU TRAITEMENT

4.1         DII collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes :

  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
  • pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
  • pour fournir le Service ;
  • pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site
  • pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
  • pour répondre à des demandes d’informations ;
  • pour les éventuelles actions marketing, de prospection commerciale et promotionnelles proposées par DII aux Utilisateurs ayant donné leur accord ;
  • pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

5.1         Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’être informé des finalités du traitement (cf. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement (Art. 13 du RGPD).
  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD), de rectification (Art. 16) et de suppression (Art. 17) des données : DII invite l’Utilisateur à effectuer cette requête par email à l’adresse email suivante : privacy@dii.eu ou à l’adresse postale : DII – 164 bd Haussmann, 75008 Paris, en joignant la copie d’une pièce d’identité afin de pouvoir l’identifier avec certitude . DII aura ainsi la garantie que seul l’Utilisateur accède à ses données.
  • Droit de limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite.
  • Droit de portabilité (Art. 20 du RGPD) : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à DII et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD): L’Utilisateur dispose du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.

 

5.4         DII fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION

6.1         DII traitera et conservera les données personnelles de ses Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cf. point 4) et tant que l’Utilisateur n’en demandera pas leur suppression.

6.2         DII peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à DII, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la commande, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale.

 

  1. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.

 

  1. SECURITE

8.1         Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, DII a recours à un service de paiement en ligne, qui répond à des standards élevés en matière de sécurité.

 

8.2         Par ailleurs, DII a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

 

8.3         A cet égard, les employés de DII qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. DII ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées, sauf dans l’hypothèse où DII a été informée de cette faille de sécurité et qu’elle n’a entrepris aucune mesure pour tenter d’y remédier.

 

8.4         Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Charte, aux CGV, à la Politique relative aux Cookies ou, de manière générale, à la loi. Les Utilisateurs sont à cet égard informés que les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement

 

  1. COMMUNICATION A DES TIERS

9.1         DII considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers, en dehors des sociétés qui lui sont affiliées, des fournisseurs et des partenaires des événements qu’elle organise, dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte, comme pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4, ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige.

 

9.2         DII peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs mais uniquement si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne seront pas autorisés à communiquer ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’hypothèse où :

  • la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants  est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
  • ou ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

 

9.3         La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable, et être réalisée en conformité avec les exigences prévues par la Règlementation en vigueur.

 

  1. TRANSFERT VERS UN PAYS NON MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE

10.1      DII n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur, et en particulier de la Loi « Informatique & Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du RGPD,  ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

 

  1. SERVICE DE PAIEMENT

11.1      Le service de paiement intégré au Site est assuré par MERCANET.

11.2      Les relations entre l’Utilisateur et MERCANET sont régies par la Charte vie privée disponible à l’adresse suivante : www.dii.eu qui comprend également des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel transmises MERCANET dans le cadre de son service, et pour lesquelles MERCANET est le responsable du traitement.

11.3      Lorsqu’il effectue un paiement par le biais de MERCANET, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les chartes vie privée de MERCANET.

 

  1. MARKETING DIRECT

12.1      Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

12.2      Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de communiquer sa demande à l’adresse suivante : privacy@dii.eu.

 

  1. NOTE CONCERNANT LES MINEURS

13.1      Le Site ne vise pas comme public les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (« Mineurs »), mais n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux Mineurs. Si DII est informée qu’elle a collecté les données à caractère personnel d’un Mineur, DII prendra des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

 

  1. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

14.1      Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site, DII peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du RGPD), les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

 

  1. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

15.1      L’abstention de DII de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

 

15.2      La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. DII s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1      La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

16.2      En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Tribunaux de Paris sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

16.3      Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et DII s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différend.