Nouveau Règlement Européen Dispositifs Médicaux 2020

Avr 07, 2020 by DII_ADMIN in  Classe Virtuelle Direction Juridique Direction Médicale

CLASSE VIRTUELLE

100% Digital

25/06/2020

5 heures

nouveau règlement européen dispositifs médicaux 2020

Décrypter le nouveau cadre des DM/DMDIV et anticiper vos prochaines obligations applicables dès le 26 mai 2020.

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les objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les nouveaux règlements encadrant les DM et les DMDIV adoptés le 05/04/17 et applicables à partir de mai 2020
  • Identifier vos responsabilités et anticiper les sanctions de l’ANSM en cas de DM défectueux
  • Intégrer le plan du règlement des DM et DMDIV à vos obligations en 2020
  • Appliquer les principales règles gouvernant les DM en France en 7 points clés

notre intervenant qualifié

Photo Profil Olivier Lantrès

Olivier LANTRÈS
Avocat Associé

FIELDFISHER PARIS

En charge du département Réglementation et Sciences de la Vie, Maître Lantrès conseille depuis plus de 20 ans les acteurs du secteur sur les sujets liés aux contrats de recherche, l’assistance dans le cadre de contentieux et le développement des DM

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Nouveaux règlements européens sur les DM et les DMDIV applicables en mai 2020, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/18, nouveau partage d’obligations entre fabricants, distributeurs et CROs… Votre périmètre de responsabilités en matière de conception et de commercialisation de Dispositifs Médicaux (DM) s’est considérablement élargi, avec de nouvelles obligations à mettre en oeuvre : transparence, encadrement de la publicité, contrôle des autorités…

Découvrez le déroulé de cette journée de formation inédite autour du nouveau règlement européen dispositifs médicaux 2020 en demandant le programme.

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Dispositifs médicaux; nouveau règlement dispositifs médicaux; règlement dispositifs médicaux; séminaire dispositifs médicaux; formation dispositifs médicaux; fabriquant dispositifs médicaux

Nouveau Droit 2020 de la Robotique de l’Intelligence Artificielle

Sep 12, 2019
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nouveau droit 2020 de la robotique et de l’intelligence artificielle

Anticiper dès aujourd’hui le cadre juridique de vos innovations à l’heure de la stratégie IA 2020.Droit Robotique & IA

29/09/2020

Paris, 75008

7 heures

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Coronavirus COVID-19 : DII suit de très près l’évolution de la situation et appliquera toutes les nouvelles décisions selon les consignes des autorités gouvernementales et sanitaires (Pour plus d’information, mis à jour quotidiennement, cliquez ici)

Compte tenu de la situation exceptionnelle, nos conditions générales de ventes sont assouplies. Par conséquent, toute inscription faite pendant la période de confinement pourra être reportée sans frais sur un autre événement de l’année, en cas de confinement prolongé et/ou d’impossibilité de participation. Pour plus d’information, consultez nos CGV

les objectifs pédagogiques

  • Décrypter les opportunités de la révolution des robots et de l’IA en 2020
  • Identifier les enjeux en termes de responsabilités et sécuriser vos innovations
  • Maîtriser les initiatives législatives et réglementaires pour protéger vos actifs
  • Intégrer toutes vos obligations depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018

qui participe ?

ENTREPRISES TOUS SECTEURS

  • Directeur Juridique
  • Directeur R&D
  • Directeur Général
  • Directeur Marketing
  • Directeur Stratégie Digitale
  • Directeur PI
  • CIL / DPO

vos homologues témoignent

"Importante car réglementation en évolution. Droit de la robotique et l’IA reste encore vague sur la question, mais principes mis en place au niveau Europe"

Brivel MASSAMBA, BOEHRINGER INGELHEIM France

"Formation théorique et relativement pratique qui associe les deux aspects"

Cécile Barrio, Présidente et Fondatrice, IP Stream

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Le 3 juillet 2019, la stratégie nationale pour l’Intelligence Artificielle (IA) a été détaillée par Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances. Elle met en lumière la diffusion de l’IA au service des entreprises et les différents challenges à venir. Cependant, la France et l’Europe tardent encore à définir un nouveau cadre précis à l’IA…

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Les frais d’inscription comprennent l’accès illimité à l’évènement, le déjeuner et l’ensemble des contenus imprimés (rapports, articles…) distribués sur site.
Une question? Contactez-nous directement par mail service-clients@dii.eu ou par téléphone au (+33)1 43 12 85 55

Déroulement de la journée

  • 8h30 : Petit déjeuner d’accueil
  • 9h00 : Tour de table & début de la formation
  • 10h30 : Pause café networking (10′)
  • 12h30 : Moment d’échange autour d’un déjeuner au restaurant
  • 14h00 : Reprise de la formation
  • 15h30 : Pause café networking (10′)
  • 17h30 : Fin de la formation

Le lieu

Drive Innovation Insights

162 Boulevard Haussmann
75008 Paris

Photo Salle Athena locaux DII
Photo salle Hermes locaux DII

droit de la robotique et de l’IA; stratégie IA; robotique et IA; robot ia; robotique et intelligence artificielle; juridiction robotique et ia; séminaire robotique et ia

Les risques de conformité et sanctions internationales

Avr 15, 2020

CLASSE VIRTUELLE

100% Digital

08/06/2020

2 heures

Les risques de conformité et sanctions internationales

Des embargos financiers au principe d’extraterritorialité : deux heures pour maitriser les implications pour votre organisation

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les objectifs pédagogiques

  • Zoom sur les embargos financiers et les sanctions économiques internationales en 2020
  • Maîtriser le principe d’extraterritorialité et ses implications concrètes pour votre activité
  • Retour sur les dernières sanctions des autorités et les pièges à éviter
  • Tirer les enseignements d’études de cas relatifs aux récents embargos financiers dans le cadre d’échanges commerciaux

nos intervenants qualifiés

Risques conformité et sanctions internationales

Fabrice RENÉ
Senior Manager
PwC

Fabrice a plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la conformité réglementaire afférente au secteur assurantiel Vie et Non Vie.

Il a rejoint le département de conseil en réglementation du secteur assurantiel de PwC en 2018 après avoir été responsable de la sécurité financière pour un grand groupe d’assurance.

Ces dernières années, il a mené divers projets d’envergure portant sur la sécurité financière, la protection des données personnelles ou encore la protection de la clientèle.

Risques conformité et sanctions internationales

Christine METZ
Partner Compliance Insurance
PwC

Christine a plus de 25 années d’expérience dans le domaine de l’assurance.

Elle a notamment créé la Direction de la Conformité de Generali France et avait également la responsabilité du Contrôle Permanent pour l’ensemble des filiale françaises.

Christine a une expertise très significative dans l’implémentation et l’optimisation de la fonction conformité et de ses outils de pilotage; dans la mise en œuvre de nombreux programmes de conformité issus de réglementations récentes dans les domaines relevant de la protection de la clientèle; et des dispositifs complets de prévention de la fraude interne et externe.

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DURÉE

2h

Les embargos financiers et les sanctions économiques internationales en 2020 : de quoi parle-t-on ?

  • Identifier les personnes et pays visés par les embargos et les sanctions encourues
  • Zoom sur le principe d’extraterritorialité et ses implications concrètes pour votre activité
  • Retour sur les dernières sanctions et les pièges à éviter

Zoom sur les spécificités des régimes de l’UE, du Royaume Uni, des Etats-Unis et leurs mesures restrictives

Etudes de cas relatifs aux récents embargos financiers dans le cadre d’échanges commerciaux

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Nouveau Règlement Européen Dispositifs Médicaux 2020

Sep 16, 2019
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Formation en présentiel

03/12/2020

Paris, 75008

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qui participe ?

FABRICANTS DE DM – CROs – INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE – CENTRES HOSPITALIERS – LABORATOIRES DE RECHERCHE

  • Directeur Juridique
  • Directeur R&D
  • Pharmacien Responsable
  • Directeur Affaires Réglementaires
  • Directeur Médical
  • Directeur Opérations Cliniques
  • Directeur Matériovigilance

vos homologues témoignent

"Très enrichissant – très bonne idée d’aborder le sujet d’un point de vue d’un avocat. Exemples employés très intéressants (ex : PIP, « filet à mandarines », fabricant chinois, …)"

Etudiante, Université Paris Sud

"Donne un bon aperçu des nouvelles exigences du règlement DM."

Directeur Sécurité Produit, Essilor

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Déroulement de la journée

  • 8h30 : Petit déjeuner d’accueil
  • 9h00 : Tour de table & début de la formation
  • 10h30 : Pause café networking (10′)
  • 12h30 : Moment d’échange autour d’un déjeuner au restaurant
  • 14h00 : Reprise de la formation
  • 15h30 : Pause café networking (10′)
  • 17h30 : Fin de la formation

Le lieu

Drive Innovation Insights

162 Boulevard Haussmann
75008 Paris

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